Droit de la famille Nord-Pas-de-Calais : droit commercial - Jacques-Louis Colombani Avocat

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Domaines d'intervention de votre avocat en Nord-Pas-de-Calais

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Maître Jacques-Louis Colombani est avocat dans de nombreux domaines du droit sur l'ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais : droit de la famille, droit commercial, droit des affaires... N'hésitez pas à prendre contact avec Me Colombani pour toute question.

 

 

Compétences au service des personnes physiques / des particuliers

Pour en savoir plus :
http://www.avocat.net/avocat-179066/jacques-louis-colombani.htm

 

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la famille : divorce, adoption, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, etc.

En assistance éducative ou au pénal devant le juge des enfants, le cabinet accompagne les familles et travaille avec les services sociaux.

Le cabinet assiste aux expertises avec les médecins, travaille avec les compagnies d'assurance pour le chiffrage des dommages, mène recours en indemnisation après les accidents ou les agressions.

Dans le domaine du droit pénal, le cabinet peut se charger de l'assistance aux personnes en garde à vue, il développe une spécialité en cybersurveillance et peut intervenir devant toutes les juridictions depuis la composition pénale en passant par le tribunal correctionnel et jusqu'à la cours d'assise.

Le cabinet intervient devant le tribunal de commerce pour des litiges entre les entreprises, en ce qui a trait aux paiements, aux contentieux, aux contrats.


En relation avec les notaires et experts comptables, le cabinet conseille dans la valorisation et la création de start-up, en particulier les jeunes entreprises innovantes.


Référé expertise.


Présence sur les lieux d'expertise.
Rédaction des devis aux experts, en collaboration avec les spécialistes du bâtiment, médecins, ingénieurs.....

Compétences au service des entreprise et des partenaires institutionnels

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Le cabinet propose des schémas d’accession à la propriété via l’habitat participatif.


Il conseille en matière de marque, dessins et modèles : de l'obtention des droits en France et à l'étranger, à la négociation de licences.


Le cabinet mène aussi des procédures en matière de lutte contre la contrefaçon : en matière de défense des brevets, le cabinet conseille les ingénieurs sur les meilleures opportunités de défense de la technique.

Le cabinet est spécialisé dans la négociation, la rédaction, la mise en place de contrats complexes, ou de complexes de contrat, de la licence à l'accord de Recherche & Développement en commun, dans le respect du droit de la concurrence.

Dans le domaine du droit pénal des affaires, le cabinet accompagne les professionnels dans la lutte contre les usurpations d'identité sur internet, la sûreté aéroportuaire et le droit pénal du travail.

  • Promesse unilatérale et synallagmatique de vente de terrain à bâtir.
  • Relecture et suivi du contrat d'architecte.
  • Vérification de la conformité du permis de construire par rapport à la promesse.
  • Supervision de la rédaction des statuts des CSI et rédaction des conventions de gestion.
  • Suivi de l'affichage et des constats relatifs au permis de construire en concertation avec les huissiers.
  • Suivi des recours éventuels.
  • Après achat, rédaction des règlements de copropriété.
  • Signature du contrat de SA.
  • Suivi de la notification notariale aux réservataires.
  • Suivi de la levée des conditions suspensives.
  • Vérification de la déclaration d'ouverture des chantiers.
  • Référé préventif ou suivi des constats d'huissier.

Le cabinet porte des projets d'habitats responsables devant des régions intéressées par la construction économique et écologique.


 

Bibliographie

ARTICLES

  • Le projet de société anonyme européenne : Dernier état des textes, Les Petites Affiches, 27 Octobre 1993, n° 129.
  • Nécessité d’une intervention institutionnelle communautaire pour exercer un exercice cohérent de certains droits de propriété intellectuelle: l’exemple du marché des pièces de rechanges destinées à l’automobile, Petites Affiches, 18 oct. 1996, n° 126.
  • Propriété intellectuelle et internet, vers un code des autoroutes de l’information, Petites Affiches, Petites affiches 16 mars 1998, PAGE 6.
  • Stratégies d’exploitation de produits de marques (Intelligence économique et Stratégies Juridiques), Petites affiches 1999, N°134, 7 JUILLET 1999.
  • La Société par Actions Simplifiée : Un moteur pour la Société Européenne ? Petites affiches 29 mars 1999, N° 62.
  • SE et voilà Cadet Roussel !, Petites affiches 2001, N° 12 DU 17 JANVIER 2001, PAGE 15.
  • L’exploitation des niches technologiques et la société européenne, Gazette du Palais 2 avril 2003, PAGE 17.

RECHERCHES COLLECTIVES

  • Avec Marc FAVERO :
    • Warrants Financiers et Droit des Marques, Bulletin Joly Bourse 2003.
  • Avec Véronique TETU :
    • Marques de renom et droit communautaire, le chic risque le choc! Petites Affiches, mar. 98.
  • Avec Lasaros TSORAKLIDIS et Véronique TETU :
    • Les arrêts JAVICO et SILOUHETTE, Petites affiches 11 janvier 1999, PAGE 9.
  • Avec Sébastien LEPERE :
    • Problèmes posés par le renouvellement des marques françaises, Petites affiches 1999, N° 85, DU 29 AVRIL 1999.
  • Avec Catherine CATHIARD :
    • Aspects de droit européen et de droit international comparés : Droit et patrimoine 2004, N° 125, PAGE 101
  • Avec Didier PORRACHIA :
    • Réflexions sur l’accueil de la SE en Droit National, in dossier spécial société européenne, Journal des Sociétés n°15, Novembre 2004 –
  • Comptes rendus de travaux :
    • La Société Européenne, Branger, Marini, Colombani, Favero, Parleani, Gazette du Palais No 92/93, mercredi 2 jeudi 3, avril 2003 (Actes du Colloque organisé au Sénat en Juin 2002)

OUVRAGES - MONOGRAPHIES (FRANCE : ETRANGER)

  • En cours : « Cyberdépendances, enjeux criminologiques » Livre extrait du mémoire soutenu à l’Institut de Criminologie.
  • Participation à la rédaction : La marque communautaire ou comment donner à votre entreprise une dimension européenne, étude réalisée par la CRCI Ile de France, Les Cahiers de l’Europe, 01/1998.
  • Co écrit avec Marc Favero : Societas Europaea, Ed Joly, France 2002
  • Ouvrage Collectif sous l’égide de l’Université de Heidelberg (Allemagne) : Représentation de la France : The European Company - All Over Europe, Chr. OPLUSTIL, Chr. TEICHMANN Editors, De GRUYTER RECHT, BERLIN 2004


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