Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Administration des procédures virtuelle: comment arriver avant d'être parti?
05/01/2009

C'est une méthode à laquelle nous devrions être habitués...

A se demander s'il n'est pas possible pour le ministre de mettre tranquilement son enfant au monde sans que ses équipes ne se croient contraintes de faire du zèle!

A se dire que si de tels changements interviennent régulièrement autour du mlnistre ce n'est pas pour rien...

Le projet de décret sur la réforme de la procédure d'appel est prêt avant que les avoués n'aient disparus!

Le CNB a formulé des observations policées qui font dire aux commentateurs avisés que l'e-Administration avance (lentement!)

Alors que les conditions de l'indemnisation des avoués n'est pas tranchée, que les avocats exentrés par rapport aux cours d'appels se demandent encore si la postulation libre ne sera pas un piège alors qu'il n'est pas possible de dire avec précision qui se chargera de la mise en route des communications avec les greffes, hop, une formule à l'emporte pièce à faire frémir un diplomate africain et le tour est joué!

RPVA: Avocats, vous n'y couperez pas!

En attendant, on installe des magistrats dans les tribunaux qui ferment, et la question des transfers de procédures vers les juridictions survivantes n'est même pas abordée, sans parler de l'indemnisation des confrères touchés par la disparition des tribunaux...

Sur les 40 000 avocats, je serais curieux de savoir combien sont déjà équipés, et combien ont les moyens de payer 2000 uros annuels sans compter la formation pour mettre en place ce service

Sur le plan du droit pénal, le code de procédure devra probablement, lui aussi être entièrement réécrit pour tenir compte de cette révolution technologique poure laquelle nous ne cessons de nous tenir prêts: en effet: par exemple - il faudra prévoir des contestations spécifiques lorsque le CD du Tribunal n'est pas conforme à la procédure papier (modes de preuves etc...), il faudra également prévoir d'ajouter les modes de calcul des délais lorsque les demandes (i.e. mise en liberté etc...) se feront par email.

Il ne faut pas oublier que dans cette matière certains actes ne peuvent être valables que s'ils sont signés par l'avocat en personne dans le bureau du greffier!

Les avantages de cette révolution numérique en marche, c'est qu'effectivement tout risque de se dématérialiser.

A suivre donc...

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