Colombani Avocat
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Allons nous toujours regarder passer les trains?
02/02/2008

Le 19 décembre 2007, le parlement luxembourgeois a adopté une loi réellement favorable aux entrepises inovantes.

Les revenus générés par les droits d'auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés sont exonérés à hauteur de 80%.

En pratique, le nouvel article 50bis de la loi concernant l'impôt sur le revenu réduit le taux normal d'imposition d'environ 30% à environ 6% pour les revenus provenant de certains droits de propriété intellectuelle.

Alors qu'en France nous réduisons la transparence fiscale pour limiter aux personnes physiques les bienfaits d'une exonération pour les inventeurs certains pays voisins, eux, avancent.

Nous plaidions dès 2002 au sénat pour la créations de personnes morales de dimension européenne, qui soient accessibles aux PME et au bénéfice d'une politique favorable à l'inovation.

Les efforts se sont poursuivis en 2004 par l'organisation d'un colloque avec le soutien du Président PONCELET.

Il faudrait peut être que nos parlementaires interpellent de nouveau le gouvernement sur ces questions.

En effet, pour prendre un autre exemple qui est celui de la Societas Europaea, la société commerciale européenne, je me souviens de l'intervention des Sénateurs BRANGER et HYEST sur la question de l'attractivité fiscale de notre pays.

Cette question est centrale si l'on souhaite maintenir un niveau d'emploi.

En effet, il me semble que la logique des flux et de la vente à perte ne soit un danger à court terme, ces logiques telles que soutenues par le rapport ATALI privilégient le commerce de masse au détriment des PME à valeur ajoutée.

Prenons l'exemple des taxis, cette profession est protégée par des textes et un dispositif pénal qui interdit l'exercice illégal de la profession de taxi.

Proposer tout simplement de rachetter les licences à ceux qui ont souscrit des prêts et passé des examens pour avoir leur voiture me semble être le pire des freins que l'on puisse mettre à l'esprit d'entreprise.

Laisser arriver des personnes à la proffession de taxi sans le savoir faire appris en formation me semble être un pied de nez au consommateur, un alignement par le bas du service.

La tendance semble être à la faveur des copieurs sans valeur ajoutée.

En effet, s'il n'y avait que des copieurs au monde, nous mangerions encore des racines crues!

Qu'apportent à notre pays les marques "bling, bling" ou "chic et toc" qui ferment dans le Nord, surtout lorsque ces usines vont créer des emplois en Asie?

Pourquoi l'Etat pénalise tant le travail?

Les PME, professions libérales, créateurs, inventeurs, artisants taxis, ceux qui font que la France a des idées, ceux là sont, selectionnés sévérement à l'entrée de leirs métiers, puis ils sont taxés, perfusés de toutes sortes de manières...

Alors qu'en libéralisant, en permettant des rapprochements entre PME européennes, en adoptant une politique fiscale favorable aux entreprises et aux rapprochements, en permettant aux entreprises basées hors de l'Union européenne de créer des sociétés européennes regroupant leurs activités en France, il me semble que l'Etat contribuerait positivement à la croissance?

Les incitations fiscales, les opportunités d'affaires et de croissance que l'on trouve dans les ordalies du pouvoir sonnent comme la formule: "demain on rase gratis!"

La concurrence qu'on promet effectivement soulève des manifestations, en effet, quel sera ce nouveau droit dans lequel vendre à perte ne sera plus considéré per se comme une pratique prédatrice?

Quel sera ce nouveau droit qui ne protégera plus les formations qualifiantes sur le marché de l'emploi, qui ne protégera pas les créateurs, ceux qui osent!

Et pourtant: qui ose gagne!

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