Colombani Avocat
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N°TVA :

AVOCATS ET MAGISTRATS: MÊMES COMBATS?
26/03/2008

Le rapprochement des formations entre les avocats et les magistrats aurait une influence sur nos futurs juges?

Une première dans l'histoire de l'école nationale de la magistrature:

Des auditeurs de justice étaient en grève hier pour protester contre le projet de réforme de la formation.

En fait comme disait Coluche à propos des vieux, c'est à croire que les étudiants super formés qui rentrent dans les écoles bardés de diplômes deviennent stupides en cours de formation au point qu'il est besoin de les spécialiser encore, en gros comme disait un confrère ce matin "ils y perdent en route?..."

Cherchez la logique: pour tirer les leçons d'Outreau on racourcit le stage et on spécialise deux fois plus les magistrats?...

De quoi mettre des auditeurs de justice dans la perplexité...

Nous avocats nous ne réagissont même plus, à part dans les Ardennes...

Pourtant le rapport du Président Jean - Jacques HYEST était alléchant, à faire pâlir de jalousie plus d'un directeur de CRFPA:

De là à croire que la Chancellerie préfére la logique de l'ancien conseiller de "tonton" aux vieux juristes du très sage Sénat?

Les économies 300 solutions miracles pour sauver le pays de la "ploutocratie..."

"Première mesure: on remplace juge unique par un ordinateur type R2D2 ou 6PO... qui correspond en cyborg avec les radars sur les routes... Pas besoin de commettre d'infraction, il suffit de payer la contravention pour être sanctionné...." Bip! Bien fait!...

Pourtant les sages du Sénat semblaient avoir une vision toute autre, plus moderne.

Succintement voici le plan du rapport Hyest:

I. PRÉVENIR PLUS EFFICACEMENT LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE

A. PAR UNE PÉDAGOGIE PLUS AMBITIEUSE

1. Des dispositifs éprouvés, de nécessaires enrichissements pour une responsabilisation accrue des magistrats

2. Le texte adopté par les députés : une formation plus exigeante

3. Approuver une modernisation de la formation plus responsabilisante, sous réserve de quelques compléments et améliorations

B. PAR UN RECRUTEMENT À LA FOIS PLUS OUVERT ET PLUS RIGOUREUX

1. Un recrutement trop uniforme, une sélection par les voies parallèles à parfaire

2. Le texte de l'Assemblée nationale : vérifier plus systématiquement l'aptitude des candidats recrutés par les voies parallèles et favoriser la diversification du corps de la magistrature

3. La position de votre commission des lois : accentuer le mouvement d'ouverture du corps judiciaire vers des profils plus variés

C. PAR DES RÈGLES D'AVANCEMENT RENOUVELÉES

1. Le droit actuel : une ouverture insuffisante sur l'extérieur

2. Le texte issu de l'Assemblée nationale : l'instauration d'une mobilité statutaire

3. La position de votre commission des lois : conforter la réforme de la mobilité statutaire par un assouplissement de sa mise en oeuvre

II. MIEUX DÉTECTER ET SANCTIONNER LES DYSFONCTION-NEMENTS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE

A. PAR UNE DIFFUSION PLUS LARGE DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

1. La diffusion des règles déontologiques, des progrès récents, des attentes fortes

2. Le projet de loi organique adopté par les députés : améliorer la lisibilité des règles déontologiques

3. Les conclusions de votre commission des lois : approuver un dispositif souple et renforcer les exigences déontologiques

B. RECHERCHER UN ÉQUILIBRE PLUS SATISFAISANT ENTRE RESPONSABILITÉ ET INDÉPENDANCE DES MAGISTRATS

1. La soumission des magistrats à un régime de responsabilité complet mais inégalement mis en oeuvre

2. Les aménagements prévus par le projet de loi organique adopté par les députés pour renforcer le régime disciplinaire des magistrats

3. La position de votre commission des lois : assurer l'effectivité d'un régime disciplinaire respectueux des spécificités de l'institution judiciaire

C. DÉTECTER PLUS EFFICACEMENT LES DYSFONCTIONNEMENTS

1. L'absence de dispositif adapté pour répondre aux comportements pathologiques

2. Une nouvelle procédure de suspension du magistrat en raison de son état de santé

3. La position de votre commission des lois : conforter ce dispositif par la création d'un comité médical national

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