Colombani Avocat
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N°TVA :

Brevets: la base de donnée des décisions de l'office européen des brevets mise à jour
28/12/2008

Une mine pour ceux que la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB intéresse.

Il est possible de connaitre le statut administratif d'un brevet et à quel stade de délivrance il est arrivé.

Lorsque les titulaires d'une demande de brevet ont formé un recours par exemple contre une décision de la division d'opposition par laquelle le brevet européen en cause est révoqué, il est également possible de trouver la décision d'appel.

Le déposant va introduire un mémoire et présenter des arguments pour sauver l'invention en cause.

La chambre rendra une décision.

En l'espèce le brevet est maintenu...

Par ces motifs ainsi rédigé:

"La décision contestée est annulée.

L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet..."

Cela peut valoir le coup de travailler avec un juriste et un ingénieur lorsqu'il s'agit de défendre une technologie qui a nécessité des investissements et parfois obtenu des levées de fonds!

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