Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Burkina Faso, pays des hommes intègres, lieu de créaction d'activité et d'échanges Nord Sud?
10/09/2009

Un pays besogneux, pauvre selon les critères du Nord, mais immensément riche de valeurs comme le travail, la solidarité.

Pour les investisseurs, un code des impôts qui vient d'être publié.

En matière minière par exemple, les avantages accordés sont aussi bien liés à l'investissement qu'à l'exploitation ainsi qu'à la recherche il peut s'agir d'avantages douaniers ou fiscaux.

Pendant la phase de recherche, les détenteurs de permis de recherche bénéficient des avantages suivants :

- admission temporaire du matériel utilisé,

- exonération totale des pièces de rechange, des carburants et lubrifiants,

- exonération de l'Impôt Minimum forfaitaire des professions industrielles et commerciales (IMFPIC),

- exonération de la patente,

- exonération de la Taxe patronale d'Apprentissage (TPA).

Le code minier mérite une lecture approfondie.

La rédaction de clauses de stabilisation et d'intangibilité dans les fournitures d'ensemble à l'exportation peut terminer de sécuriser l'investissement pour les plus frileux.

L'OHADA offre des possibilités d'arbitrage.

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