Colombani Avocat
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Contrefaçon: il faut la démontrer!
29/01/2008

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre une décision qui mérite d'être signalée.

Les faits:

Un humoriste célèbre pour ses farces s'apperçoit que ses vidéos sont disponibles en ligne à partir d'un site internet de recherches bien connu.

Trouvant la farce probablement assez peu à son goût il demande à ce que cette diffusion cesse.

Son interlocuteur lui répond d'indiquer avec précision les adresses URL auxquelles il est possible de visionner les vidéos.

Répondant que ce n'était pas à lui de démontrer l'évolution des diffusions en ligne et après un constat d'huissier, le "farceur" atteint dans ses droits d'auteur, introduit une action en justice.

La procédure:

C'est la troisième chambre spécialisée du TGI de Paris qui a rendu une décision déclarant le demandeur irrecevable.

Motivation extraits:

"... à aucun moment, dans leurs assignations ou dans leurs écritures, quelles sont les œuvres qui sont arguées de contrefaçon ", et n'ont, de ce fait, donné " aucune précision au Tribunal sur le nom de l'œuvre, le nom des auteurs ayant réalisé cette œuvre, d'une part, et sur le nom de l'œuvre sous lequel est diffusé sur le site internet , la vidéo arguée de contrefaçon, d'autre part ".

... " il ne suffit pas de prétendre subir une contrefaçon d'œuvres dont on prétend détenir les droits " mais qu'il faut préciser, " en les nommant et les identifiant, les œuvres dont on revendique la paternité pour justifier de sa qualité à agir et de son intérêt à agir "...

Commentaire: A suivre...

La portée de cette décision est de notre point de vue très large.

Effectivement, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit de propriété intellectuelle pour être fondé dans une action en contrefaçon.

Faut-il démontrer une atteinte à ces droits...

La contrefaçon s'apprécie in concreto, par les ressemblances et de façon minutieuse.

Elle ne peut résulter d'affirmations fondées par exemple sur la notoriété d'une marque ou la large diffusion commerciale d'un produit breveté ou couvert par un modèle, il en va a fortiori ainsi des atteintes aux droits d'auteurs.

Internet ne rend pas la démonstration de telles atteintes plus simple, la loi nouvelle devrait puvoir aider les plaideurs en indroduisant des demandes à la mise en état.

L'évolution de cette jurisprudence est à garder à l'esprit spécialement dans les domaines concernés par la loi nouvelle.

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