Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Cyberwatch: attention à Dédé!
24/07/2009

Nouvelle lubie sécuritaire après l'ADOPI avortée, la répression de l'usurpation d'identité numérique.

Un projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L'article 222-16-1 [2] nouveau du Code pénal contiendrait désormais deux infractions pénales réprimant :

« Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui ».

« Le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

Contrairement aux propositions de loi qui avaient pu être déposées antérieurement, ce n'est pas ici l'usurpation d'identité en tant que telle qui est interdite mais le fait d'utiliser une identité dans des objectifs précis et limitativement énumérés.

Alors que nos têtes blondes passent leur temps à jouer avec internet qui est fait pour cela, une poignée d'adulescent se sont piqués de faire des affaires sérieuses sur la toile...

Ils s'étonnent de se faire piquer leurs sous sur les comptes bancaires exposés...

Et le pire c'est que l'on croit qu'il sera possible de mettre une web cam sur chaque ordinateur portatif ou autre programme automatique de reconnaissance de code pour retrouvé l'auteur caché sous un miroir...

A suivre.

Retour
Top