Colombani Avocat
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N°TVA :

Délinquance juvénile et enfance en danger : Introduction.
03/06/2008

J'ai décidé d'écrire régulièrement un billet sur le thème en exergue.

Jusqqu'à la révolution, le pater familias avait tout pouvoirs, y compris celui d'écarter l'enfant indésirable (1).

Il est vrai que certaines décisions pourraient laisser penser que la puissance paternelle est toujours de rigueur, mais le droit a été profondément modifié.

Les attribut de cette puissance paternelles sont confiés à d'autres institutions plus administratives avec par fois des dérives et des rééquilibrages commes ceux décrits par M. Darbes.

Toujours plus d'administratif, moins de contradictoire.... l'antique pouvoir de correction paternelle n'est-il pas passé aux mains des éducateurs...?

La dérive administrative du traitement de la déliquance juvénile fait elle que certaines institutions pour survivre ont besoin d'avoir des placements...?

Les conseils généraux ne sont pas neutres dans cette gestion.

Bref, pour rester sur ce premier billet introductif et historique, sans transition et sans lien avec l'idée précédente, je voudrais poser que l'ordonnace de 1945 est venue après le régime de Vichy qui a su placer tant d'enfants "pour leur bien et celui du pays..."

Avec l'ordonance du 2 février 1945, l'école de la défense sociale nouvelle trouve des défenseurs au parlement.

L'ordonnance du 23 décembre 1958 constitue le second pillier de la protection judiciaire de la jeunesse.

C'est donc de ce dispositif et des évolutions de ce dispositif qu'il sera question au cours des prochainnes semaines.

Nous garderons à l'esprit l'idéal qui animait le législateur de l'époque.

Nous nous pencherons sur:

- L'intervention des services et/ou du juge et leur opportunité

- La nouvelle loi "Sarkosy" et le parquet

- La Montée des pouvoirs de la PJJ au détriment du judiciaire dans l'application des peines.

A suivre...

1 - P. Pédron, Droit et Pratiques éducatives de la PJJ, Gualino, 2008 p. 36

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