Colombani Avocat
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N°TVA :

Dentistes: compatibilité des prélèvements "complémentaires-obligatoires" avec le droit communautaire?
02/01/2008

Sur le thème: "Le blues du dentiste":

Après la victoire contre les caisses sur la question de la double imposition des dividendes, les dentistes se posent la question de la compatibilité de leurs systhème de prélèvement "Vie et non vie" avec le droit communautaire.

Les réponses ne sont pas évidentes.

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