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Départ de Marc FAVERO de la commission juridique de l'Association Française des Trésoriers d'entreprise : Curieuse nouvelle !
21/01/2014

Je tiens à témoigner de ma surprise de l'annonce du départ de Marc FAVERO de l'AFTE.

Marc FAVERO est un homme dont l'engagement et la personnalité imprègnent de façon originale toutes ses publications et les travaux qu'il dirige.

C'est un juriste engagé dans l'enseignement et la défense des entreprises.

En 1989, Marc FAVERO était enseignant à la Faculté de Droit Jean MONET à SCEAUX.

A l'époque j'étais déjà engagé dans une réflexion sur l'application du Droit à l'ensemble des composantes de la République et la question de la Corse était (encore) sous les feux de l'actualité.

Il avait accepté de diriger un mémoire : « Libertés Publiques à la périphérie de la République : l'exemple Corse » qui m'avait valu un prix remis par le Doyen Jacques ROBERT.

Marc FAVERO a entrepris de m'initier au droit financier et nous avons en 2000 publié un article à propos des possibles atteintes aux droits des marques par l'émission de produits fortement spéculatifs comme les WARRANTS financiers (1).

En effet, les entreprises qui défendent leurs marques peuvent se retrouver atteintes par l'émission de WARRANTS par des acteurs économiques qui parient sur la baisse de leurs actions.

Un tel mécanisme peut engendrer des atteintes à l'image dommageables qui, même si la jurisprudence n'est pas fixée à ce jour, avaient été étudiées sous l'angle de l'action en contrefaçon à la demande de Marc FAVERO.

Une doctrine contraire n'a jamais trouvé application en pratique et les propos restent d'actualité: en pratique une entreprise qui se voit atteinte dans ses droits de marques, en particulier si la marque est renommée ou notoire est protégée contre les usurpations...

Enfin en 2002 nous avons publié un ouvrage sur la société européenne.

Cet ouvrage, pourtant issu de ma thèse de doctorat est incontestablement attribuable à Marc FAVERO car il porte autant la trace de sa personnalité que de la mienne.

Ce livre est le premier et, compte tenu du fait que l'ensemble des options portées par le groupe de travail que j'ai dirigé ont été levées dans la loi, il constitue à ce jour un véritable guide pratique pour comprendre les étapes pour constituer une SE mais surtout pour la faire fonctionner.

Au passage, seul regret, en pratique il est toujours impossible de fusionner des PME ce qui en zone frontalière est extrêmement dommageable pour l'économie...

Marc FAVERO est, j'en témoigne un juriste précis et un homme soucieux du respect de la pensée de chacun.

Il est impossible de ne pas saluer son travail et son engagement intellectuels au service des entreprises.

En particulier au sein de l'Association Française des Trésoriers d'Entreprise dont il fut l'un des piliers fondateurs de la Commission juridique il est l'auteur de la rédaction et le directeur de publication de Cahiers Techniques remarquables et utiles :

- Mars 2006 - La convention de Crédit Syndiqué : Term Sheet Modèle : un standard AFTE

- Octobre 2011 - Les contrats modèles de l'AFTE : la convention ISDA 1992 - Savoir la négocier définir son schedule.

La mise au point d'un tel processus implique un travail de réflexion et de préparation préalable à toute discussion avec les prêteurs potentiels afin d'arrêter sa propre politique contractuelle.

Marc FAVERO est donc un précieux conseil en matière de définition d'une politique bien adaptée à l'activité de la société et prenant en compte sa situation particulière. Les contrats indiquent clairement aux prêteurs qu'une fois acceptés, les termes des clauses comprises dans le term sheet sont inéchangeables toute discussion avec les membres du syndicat bancaire sera close sur ces points. C'est ainsi qu'est apparue l'idée de disposer pour toutes les entreprises d'un term sheet type ou standard...

S'agissant de la convention ISDA, cette publication préfacée par Marc FAVERO comme Directeur de la Commission Juridique de l'AFTE illustre la nécessité pratique de rééquilibrer les négociations avec les organismes préteurs, les banques en particulier.

Ces dernières sont dotées de services spécialisées et la tentation peut être forte de déséquilibrer la négociation et le contrat.

Les entreprises qui négocient vraiment une convention ISDA (International Swaps and Derivatives Association) sont assez rares, ce qui peut surprendre compte tenu des montants importants en jeu et des risques associés.

A la différence d'une convention de crédit où une seule partie semble « en risque » de contrepartie, ce qui justifie un certain déséquilibre contractuel mettant l'essentiel des obligations à la charge de l'emprunteur, les conventions portant sur des instruments financiers à terme comportent une symétrie dans les risques pour chacune des parties.

Ce type de contrat est donc présenté comme « équilibré » pour justifier le fait qu'il n'est pas nécessaire de le négocier...

Le cahier précité rédigé par Marc FAVERO à la suite de travaux qu'il a présidé est un outil pratique indispensable qui porte lui aussi incontestablement la marque de sa personnalité si originale.

L'un de ses derniers articles (car il a aussi publié seul !) proposait une véritable révolution en droit financier en suggérant de donner aux contrats financiers leur véritable qualification : celle de contrat de transferts de risque. Cet article repris par l'un des plus éminents spécialistes , professeur d'université, auteur d'une thèse avant-gardiste à l'époque sur les « titres négociables ».

Aussi, après tant d'engagement associatif pour la cause des trésoriers d'entreprises son départ de l'AFTE n'a pu que me surprendre !

De manière incompréhensible l'AFTE pour un profane vient de se priver de l'un des plus grand juriste de la Place de Paris en matière de droit financier.

Marc Favero qui depuis sa création était président de la commission juridique de l'AFTE qu'il avait créé part aujourd'hui sans explications alors qu'il a forgé par sa personnalité les plus importantes publications de l'association!

Un nouvel exemple de vie associative qui se trouve polluée par des désirs de reconnaissance personnelle et l'esprit de clan ?

Serais-ce l'expression d'un "spoil systhem normal"?

A moins qu'il n'ait décidé de rayonner plus et plus loin pour le bien collectif ?

En tant que défenseur de l'entreprise je tenais à lui assurer la plus grande diffusion possible, au-delà des 1200 membres de l'AFTE et à marquer mon étonnement de son départ soudain.

Marc FAVERO a su me donner le goût du droit par son art si particulier de rendre simple des contrats compliqués et c'est bien là la grande originalité de cette oeuvre si personnelle, qui si elle a résulté de réunions de travail collectives a été pensée et construite pour faire avancer le lecteur pas à pas. Elle porte la trace de ses années d'enseignement aux universités de Paris I et de Lille.

(1) Warrants financiers et droits des marques, Bulletin Joly Bourse, Jan. Fev. 2000

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