Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Détention, une décision à suivre
02/09/2009

Par un arrêt du 9 juillet 2009 signalé au DALLOZ, la CEDH a estimé que les conditions de détention d'un détenu,

classé « détenu particulièrement surveillé » dès le début de son incarcération, soumis à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placé en régime d'isolement à long terme et faisant l'objet de fouilles corporelles intégrales régulières s'analysent, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant.

Bravo au confrère qui a soutenu cette défence au bénéfice de l'AJ.

Ce n'est pas toujours simple de faire des kilomètres, de payer son train et son hôtel, pour plaider en détention, parfois loin en avançant ses frais...

Mais le droit peut avancer grâce à l'engagement.

Retour
Top