Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

E comerce les dangers
22/01/2009

La lo sur l'informatique pénalise les intrusions et destructions de données dans un systhème de traitement informatisé de données.

La loi sur les bases de données existe et protége ces banques d'information, pour autant que l'auteur soit identifié.

Si internet sert de vecteur au commerce, il sert logiquement de vecteurs aux infractions.

La réponse peut être civile, sur le terrain de la concurrence déloyale, s'il est possible d'identifier un responsable sous un psoeudo, de la contrefaçon etc...

Mais les escroqueries, abus de confiance et autre existent également.

Je soutenais il y a dix ans (1) qu'un droit pénal spécial était en train de naître avec, en particulier l'essort du P2P.

Le problème: identifier l'auteur et trouver la loi.

Rien ne change décidément.

Sauf peut être la notion de vol...

La soustraction frauduleuse de la chose d'autrui...

L'argent numérisé est-il une chose, ou une vulgaire information?

Les solutions de l'arrêt "Logabax" sont-elles satisfaisantes?

La faillite de l'économie numérique montre à quel point les décors de carton s'écroulent: sur les escroqueries aux cartes bancaires, lire.

Il ne sera jamais possible tant que la technologie est ce qu'elle est d'identifier à cent pour cent l'interloguteur internet.

Pourquoi construire des modèles sur du vent?

(1) J-L. Colombani

Petites Affiches, 1997, n° 31, p. 5

- Propriété intellectuelle et Internet : vers un code des autoroutes de l'information ? -

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