Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Espionage informatique: les troyens doivent-ils être considérés comme illégaux?
01/04/2009

Nous avons évoqué le fait que la loi pénale française punit sévèrement en théorie l'intrusion dans un systhème de traitement informatisé de données ou pire la destruction de données.

Même si en pratique les juges d'instruction semblent avoir des difficultés à faire appliquer ces textes, il existent, bel et bien.

A l'heure où il est question de moraliser et de sécuriser internet en permettant des contrôles comme sur les routes, il faut se poser la question de savoir si l'usage de certains logiciels peut tomber sous le coup de la loi pénale?

Un exemple, Alexandre m'indiquait que les Chinois avaient piraté les ordinateurs de l'OTAN, simplement:

"...La technique est bien connue maintenant. Il suffit d'envoyer un mail porteur d'un virus, le "ghost-rat" dans le serveur d'un ordinateur. Ce virus ne détruit pas le disque dur. Il fait mieux. Il s'y introduit comme le coucou dans un nid qui n'est pas le sien et il en pompe les fichiers à volonté. Plus fort encore, il peut ainsi contrôler l'appareil à distance, et pour peu qu'il soit muni d'une webcam, enregistrer les images et les sons sans même que l'utilisateur ait conscience que tout ce qu'il dit ou filme est capté par d'autres..."

Eh! oui mon petit Alexandre...

Et si le RPVA servait pour contrefaire l'adresse email des tribunaux et pour déployer de fausses nouvelles dans la mise en état, ou si cela servait pour écouter les uns et les autres?

Définitivement il me semble que si internet est devenu incontournable, il faudra tomber d'accord sur une certification de sécurité internationalement reconnue, sur une confiuration réglementairement définie et l'établissement d'une liste de programmes autorisés ou requis pour que sur le plan international ou simplement français les échanges puissent se concevoir dans un cadre dans lequel la faille de sécurité causant un préjudice sera assurée par l'installateur du réseau...

Retour
Top