Colombani Avocat
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N°TVA :

Et pourquoi pas la répudiation?
18/12/2007

Le Professeur Dékeuwer Defossez avait écarté l'idée d'un divorce non judiciaire pour des raison de principe dans son rapport sur la modernisation du droit de la famille.

Le droit, et spécialement le droit civil de la famille est un construit qui supporte mal l'intrusion de sociologues dans son élaboration.

La sociologie est une science respectable en elle même mais qui doit rester "a sa place" dans les mécanismes éminement juridiques de la création de la règle de droit qui doit rester générale et gage de sécurité.

Sur la question des mariages homosexuels certaines ambiguïtés et insufisances ont d'ailleurs été pointées dans les positions "sociologiques" qui soutiennent tout et le contraire, méconaissant ainsi le sort de la règle qui doit naître dans un contexte cohérent, scientifique, enseigné dans les facultés.

Nous avons à la suite de Me BOGUKI et d'aiutres souligné les incohérences juridiques de ne pas admettre le mariage des homosexuels alors que la question de leur divorce se pose désormais...

Aujourd'hui l'on se demande si cette déjudiciarisation ressurgie des cartons ne cache pas un autre concept juridique jusque là non admis en droit français qui est la répudiation (v. Y. LINNANT DE BELLEFONDS, Traité de droit musulman).

Les Professeurs MALAURIE et FULCHIRON exposent (la famille, Defrenois, droit civil 2004, p. 192) " Par la répudiation, un époux peut mettre fin à tout moment au mariage... tantôt de façon discrétionaire, tantôt pour tel motif détermniné, tantôt en une forme privée, tantôt sous le contrôle du juge..."

Ils exposaient que le nouveau divorce pour altération du lien conjugal ouvrait un droit à la répudiation en dépit de la rédaction du code civil par les auteurs révolutionaires.

Mais avec ce projet de déjudiciarisation, si les parties peuvent "par défaut" recourir à un juge ou à un avocat pour divorcer hors du contrôle d'un juge qui: arbitrera l'équilibre des choses et des volontés, n'est - ce pas là une nouvelle brêche en faveur du plus fort qui imposera son conseil?

Il est possible de simplifier les procédures, d'utiliser internet comme notre confrère BOGUKI, de mettre les technologies au service de la justice, mais nos institutions ne doivent pas perdre leurs âmes sous prétexte de faire des économies!

Il est des valeurs qui ne s'économisent pas.

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