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Etat d'urgence, médias et Internet... Des textes qui sentent la naphtaline!
17/11/2015

Etat d'urgence, médias et Internet... Des textes qui sentent la naphtaline!

La loi de 55 prise après les "événements d'Algerie" a été amendée et, en particulier sur un point, la censure des médias, il dispose:

"Modifié par Ordonnance 60-372 1960-04-15 art. 1 JORF 17 avril 1960

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse:

1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit

2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.

Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2 ci-dessus."

Et donc, pour ce qui est de la diffusion virale de hoax, images délètères et autres sur le net, comment cela se passe?

 

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