Colombani Avocat
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Expertise Criminalistique: plein feu sur un métier
30/04/2013

Sur le Blog de Pascal BURGUEYRE

"Toute scène de crime ou d'infraction nécessite une exploitation des traces et/ou indices minutieuse, réfléchie et coordonnée, ne souffrant d'aucune faille. Lors de chaque scène d'infraction, les techniciens et/ou experts sont amenés à réaliser de très nombreux prélèvements. Chaque prélèvement doit faire l'objet d'un placement sous scellé répondant à des protocoles qualités assurant ainsi une traçabilité infaillible. Que ce soit des traces de semelles de chaussures, d'effractions, d'outils, digitales, biologiques, balistiques, l'ensemble du spectre des traces doit être exploité. Ces éléments doivent être mis en corrélation les uns par rapport aux autres, afin de pouvoir reconstruire le déroulé des faits."

Je dédcouvre cette faculté ouverte aux experts militaires d'avoir une activité accessoire (décret n° 2008/999 du 24.09.2008 relatif au cumul d'activité à titre accessoire des militaires et décision en date du 27.05.2011, n° 55399/GEND/DPMGN/SDAP/BCP).

Avec la montée en puissance des nouvelles technologies, le procès pénal ne s'épargnera pas l'expertise ainsi utilisée.

Faut - il que le cadre d'emploi soit compatible avec le travail du juge d'instruction et puisse intervenir à décharge, par exemple dans le cadre d'une commission rogatoire...

Bonne initiative à suivre.

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