Colombani Avocat
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N°TVA :

Fusion avocats/conseils en brevets... La démocratie prévaut encore au sein du barreau!
20/02/2008

Je m'étais procuré un lien sur le site d'un fidèle lecteur de ce blog le rapport de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau sur lequel, en notre nom à tous le CNB devait voter les 7 et 8 février dernier.

Il faut se repporter au Blog de M. BREESE pour voir que le débat ne fait que commençer et que les "pour" sont très "pour" et les "contres" très "contres"...

Chez les avocats, il semble que le CNB souhaite prendre le temps de la consultation des confrères, des ordres, des syndicats et de procéder par vote...

Le tout devra de toutes façons passer au parlement, ceci est une autre paire de manches...

Selon des "sources proches de l'enquête", L'Ordre des avocats de Paris aurrait demandé un vote à bulletin secret pour le report du vote sur le rapport Tuffreau, estimant notamment que les conséquences pratiques d'une telle unification n'avaient pas été suffisamment exposées et portées à la connaissance de tous les avocats.

Le projet de fusion des professions devrait donc être réévoqué en mars.

Au sein de la profession de CPI, des questions se posent:

Les juristes se préocupent de savoir s'ils pourront plaider eux mêmes s'ils deviennent avocat.

La CNCPI a organisé toute une information pour répondre aux questions que ses membres se posent sur la profession d'avocat.

Au sein de la profession d'avocat, les confrères sont assez muets.

A suivre...

Je signale aux confrères qu'une autre technique pour délocaliser le contentieux consiste à priver les TGI et les Tribunaux de commerce de leurs compétences traditionelles et de les rappatrier vers les villes...

Dans lesquelles des spécialistes sont concentrés...

Voir un exemple avec le droit des dessins et modèles...

Je rappelle que la chancellerie prétend que les spécialistes doivent s'installer en province pour "inciter des fillières", (comme si c'étaient les conseils qui créaient les marchés et non les entreprises)...

Comment fera l'ingénieur s'il n'a pas le même CAPA que les autres s'il doit s'installer seul en province maintenant qu'il n'y a plus de stage?

Chers confrères généralistes, ce débat vous concerne, participez!

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