Colombani Avocat
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N°TVA :

Garde à vue: la mort de l'investigation?
31/10/2010

Dommage qu'EOLAS ne signe pas ses billets si bien que l'on ne sait pas réellement qui il est, on peut comprendre en ces temps troublés que l'anonymat relatif soit un mode de communication, ceci posé on trouve sur son blog des informations qui rejoignent après coup celles dont nous traitons sur la blogosphère des avocats.

Le commentaire de Me BAUER qui date du mois de juin, était une mise en garde!

Attention, "le lobby des avocats" gangrène l'Etat Policier... Brrr!

Même si nous n'avons pas la certitude, c'est agaçant, qu'EOLAS n'est pas Mata Hari, force est de lui reconnaître une certaine audience, et donc la capacité de se faire le relais d'idées aussi fortes qu'elles ne l'engagent pas comme celle selon laquelle "toutes les erreurs judiciaires ou presque naissent en garde à vue".

Tout cela n'est pas pour favoriser le travail et la place de chacun.

Les policiers font leur travail, nous n'entendons parler que des dérapages qui parviennent à filtrer.

Ce n'est pas le quotidien et loin de là...

Il faut cesser de monter les acteurs de la justice les uns contre les autres.

Actuellement la procédure pénale française est en train de se transformer sous l'influence de l'Europe.

La tentation de l'exécutif est forcément de faire plaisir aux plus déterminés.

Mais, stop!

Il est possible de travailler ensemble, chacun à sa place sans se lancer à la tête des histoires de ripoux qui ne font rien avancer et dénaturent toute l'institution.

Comment incarner (sans provoquer un haussement d'épaules) l'ordre et le respect des valeurs républicaines lorsque soi même on crache sur la défense et on menace de bloquer l'institution judiciaire comme un vulgaire terminal pétrolier avec en fond de revendication sa parité avec les gendarmes qui ont le "super privilège" de dormir en casernement...?

Rien de nouveau donc dans la position de ces représentants d'une institution policière qui peut laisser perplexe.

Suite aux décisions de la Cour de Cassation, SYNERGIE OFFICIER "aurait" recommencé, vive réaction du syndicat dont je vous livre un extrait sans les commentaires d'EOLAS en italique sur son blog: "SYNERGIE­ OFFICIERS en appelle à tous les policiers exerçant leur mission en investigation pour qu' ils fassent une application stricte des textes, ce qui aboutira rapidement à saturer l'appareil judiciaire. En effet, les policiers ne doivent plus tenter de ” jouer” avec les failles de textes absurdes

pour que la Justice de notre pays fonctionne malgré tout, sans le soutien de la classe politique et

encore moins celui des magistrats qui viennent de les lâcher en rase campagne."

Le Barreau de Paris réagit à l'insulte faite à notre robe: "Synergie Officiers n'en est pas à sa première incartade. Injurier le barreau lui tient lieu de raisonnement. Son discours véhicule une curieuse haine pour la modernité de la justice, une allergie pour l'équilibre procédural qui partout impose la présence d'un avocat aux côtés du suspect."

L'habeas corpus n'est pas concept nouveau.

Il est vrai, que si les policiers qui sont unis et syndiqués appliquent le mot d'ordre de "bloquer l'appareil judiciaire" par une "application stricte" des textes, les prochaines gardes à vues risquent d'être mornes...

Pourtant, il faudra bien que les textes, par défaut, donnent les mêmes prérogatives à l'ensemble des avocats...

50 000 avocats, 400 000 enquêteurs...

Nous ne faisons pas le poids!

Si notre mission est simplement réduite à contrôler sous la direction de l'enquêteur et à sa discrétion que les PV sont correctement tapés... Nous allons en passer des heures, à ne pas faire notre métier!

Certains syndicats autres que synergie ne cachent pas leur inquiétude de voir le loup dans la bergerie.

Si effectivement, la procédure pénale change et que l'avocat français devient, à l'instar de ses confrères anglo-saxons, le pendant du ministère public avec un droit de regard sur les investigations, cela change...

Pour l'instant que l'on se rassure, les personnes pourront selon le texte choisir d'être entendues hors garde à vue...

L'esprit du projet permet, dès le début de ne retenir en garde à vue que les personnes sur lesquelles pèsent des charges telles qu'elles relèvent d'une qualification criminelle ou délictuelle, les autres l'appréciation est soumise à l'appréciation du directeur d'enquête.

Pour preuve "le procureur de la République, sur demande de l'officier de police judiciaire et pour les nécessités de l'enquête - préservation des preuves ou protection des personnes - pourra différer la présence de l'avocat pour une durée maximale

de 12 heures".

Au conseil constitutionnel de juger si tout cela tire bien les leçon des dérapages récents d'une justice qui peut fonctionner en circuit fermé.

Allons travaillons ensemble, il est plus simple de bâtir des murs que de lancer des ponts...

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