Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Garde à vue, lisez Me BAUER!
26/10/2010

Sur son blog, Michèle BAUER du Barreau de Bordeaux se mobilise et publie la contre circulaire du syndicat de la magistrature qui permettra aux confrères concernés d'adapter leurs "conclusions types" à la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation et de la CEDH.

En effet, la chancellerie avait trouvé une parade en adressant en juillet et octobre 2010 des instructions aux magistrats qui indiquaient comment contourner la jurisprudence de la CEDH jusqu'en juillet 2011...

Le syndicat de la magistrature fournit une contre réponse claire...

Dont nous nous servirons pour actualiser les jeux de conclusions qui sont déjà dépassés...

Merci donc aux veilleurs!

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