Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Garde à vue: osez la QPC!
29/09/2011

Encore une fois le Blog Dalloz pénal agite les méninges!

Il s'agit d'une exhortation: "Avocats : à vos claviers !" afin que soient soulevées le plus possible de questions prioritaires de constitutionnalité à propos des gardes à vues.

En pratique, la loi se met en place "en circuit fermé" et les pratiques, pourraient se refermer sur les avocats et leurs clients... Alors oui! Dès que cela se présente, il faut le faire!

Des exemples sur le site du Conseil Constitutionnel... A suivre!

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