Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Informatisation de la justice, protection des données personnelles et droit communautaire.
26/04/2008

Alors que la justice s'automatise de plus en plus, que des données personnelles vont être échangées par des cables virtuels dits "blindés", sans que l'on ne propose de police d'assurance contre le percement du blindage, j'ai recherché, en vain l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur les projets de la chancellerie.

Le CEPD conseille les institutions et les organes de l'UE sur les questions de protection des données dans toute une série de domaines d'activité. Son rôle consultatif concerne tant les propositions de nouveaux textes législatifs que les instruments législatifs non contraignants, comme les communications, qui ont une incidence sur la protection des données à caractère personnel dans l'UE. Il contrôle également les nouvelles technologies qui sont susceptibles d'avoir des conséquences pour la protection des données. L'objectif est de veiller à la préservation des droits fondamentaux des citoyens européens en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, dans le cadre d'une société en évolution.

En 2005 et 2006, l'accent a clairement été mis sur les propositions visant à faciliter le stockage et l'échange d'informations dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. À compter de 2007, les priorités s'élargiront pour s'orienter davantage vers d'autres domaines du droit communautaire, tels que les communications électroniques et la société de l'information ainsi que la santé publique.

En 2008, la CNIL qui fête ses trente ans relaie inlassablement des messages comme ceux du G9 sur la protection des citoyens de l'UE par les fichiers informatiques.

S'agissant de justice, il ne faut pas oublier que dans le cadre des communications électroniques, il existera des stocks et des échanges de données très personnelles.

Ainsi, celui qui ira divorcer devant une borne internet devra renseigner une base

Ainsi, si l'avocat n'est pas obligatoire et si le justiciable accède directement à l'administration, de gigantesques bases d'information seront renseignées...

Mais que l'on ne nous explique pas que la multipostulation électronique devient l'avenir...

L'informatisation mal gérée sur le plan des libertés individuelles et non accompagnée par une déontologie particulière au coeur de laquelle nos principes doivent se retrouver serait préocupante.

Restons attentifs, les robots ne gagneront pas!

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