Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Inventions de salariés: rapport de l'observatoire de la propriété intellectuelle
06/10/2008

Le dossier publié par l'Observatoire présente un état des lieux actualisé et public des

pratiques des entreprises en matière de rémunération de leurs inventeurs salariés.

Il repose essentiellement sur une enquête par questionnaire effectuée par l'Observatoire

auprès de plus de 280 entreprises : 88 réponses ont été reçues, dont les résultats sont

présentés.

Les répondants constituent une population aux profils variés en termes de tailles et de domaines d'activité.

Le système qui s'applique aux inventeurs de la recherche publique n'est pas l'objet de ce

dossier et n'entre pas dans le champ de l'enquête.

Plus que la représentativité statistique, l'enquête effectuée par l'Observatoire auprès des

entreprises vise l'exemplarité : les résultats doivent pouvoir servir de référentiel aux

entreprises qui souhaitent adopter ou mettre à jour un tel système.

En pratique, je témoignerai volontier du dynamisme de la commission des inventions de salariés de l'INPI!

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