Colombani Avocat
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Justice de proximité: la médiation n'est pas tout!
24/12/2007

Je sais bien que les petits procès qui "encombrent les tribunaux" (qui ont sans doute autre chose à faire de nos jours, que de fournir des solutions aux plaideurs) peuvent se résoudre les trois quart du temps avec deux sous de bon sens...

De minimis...

Mais cette approche du "petit droit" par rapport au "grand droit" me choque!

Laissons s'élargir les champs de compétences de magistrats non formés (les juges de proximité n'ont pas tous été, juges ou avocats..., les concilliateurs, délégués, arbitres encore moins...), soustrayons des pans entiers de la justice au raisonnement juridique et nous revenons à la justice privée!

Très ancré aux usa, le Sherif règle ainsi nombre de contestations.

Plus sérieusement, le besoin d'une justice de proximité en France s'exprime par des demandes précises de la part des justiciables.

Plusieurs initiatives des différents gouvernements qui se sont suédés au cours de ces dix dernières années ont tenté de répondre à ce besoin.

Le président Jean - Jacques HYEST, juriste s'il en reste au parlement cite dans son rapport au nom de la Commission des lois du Sénat sur la loi de 2007 concernant la formation des magistrats, les constats de M. Cointrat dans son rapport d'information effectué au profit de la Commission des lois du Sénat 2001-2002 intitulé : Quels métiers pour quelle justice ?

Le président HYEST rappelle comme s'il en était besoin que la formation juridique initiale était jusqu'à une période récente un pré-requis indispensable pour exerçer les métiers du droit et spécialement les fonctions de magistrat...

"Pourtant, en 2003, le législateur, à l'initiative du Sénat et plus particulièrement de votre commission des lois, avait souhaité assouplir les conditions de recrutement des juges de proximité, dans le souci d'élargir le vivier des candidats29(*). Mais cette démarche a été censurée par le Conseil Constitutionnel lequel a estimé que l'élargissement proposé constituait une erreur manifeste compte tenu de l'absence d'exigence de connaissances juridiques suffisantes30(*) "

« Les citoyens aspirent à une justice qui soit plus proche d'eux. Le terme de « proximité » a cependant de multiples connotations.

Il a un sens à la fois géographique (présence dans les quartiers), temporel (rapidité des décisions), humain (écoute et compréhension), pratique (facilité d'accès).

Il revêt également une dimension sociologique en permettant aux corps sociaux de retrouver leur autorité et leur rôle naturel de régulation de la société.

Ainsi que l'ont souligné plusieurs magistrats devant la mission, les parties à un procès ont besoin de comprendre ce qui se passe, de pouvoir s'exprimer et d'être l'objet d'une écoute qui ne leur est que rarement accordée par le juge, faute de temps.

La partie qui succombe acceptera d'autant mieux sa condamnation que celle-ci lui sera expliquée.

Or, c'est de moins en moins possible.

Les délais de jugement sont trop longs car la justice arrive difficilement à absorber les effets d'une société de plus en plus procédurière.

L'encombrement dont elle souffre l'étouffe sous le poids de dossiers et de procédures toujours plus complexes au fil du temps.

Une véritable justice de proximité doit avant tout permettre cette écoute du justiciable. »

Ce rapport effectue un tour d'horizon très précis des professions judiciaires et de celles qui concernent la justice de proximité en particulier.

Nous n'évoquerons pas la question du statut des juges d'instances dont l'institution risque d'être profondément modifiée le débat semble osciller entre une généralisation de la représentation entre avocat et une généralisation de la représentation obligatoire.

Le rapport COINTAT précité met l'accent sur une réorganisation nécessaire de cette profession.

« Cette répartition de compétences n'est pas toujours logique, la complexité juridique d'une affaire ne dépendant pas du seuil de prétention des parties. Les actions pétitoires tendant à la réclamation d'un droit de propriété relèvent du tribunal de grande instance, alors que les actions possessoires qui tendent à la sauvegarde d'un droit sur les mêmes biens relèvent du tribunal d'instance.

En outre, le contentieux familial, souvent considéré comme un contentieux de proximité, échappe presque entièrement au tribunal d'instance, étant dévolu au juge aux affaires familiales qui exerce au sein du tribunal de grande instance ».

Donner le contentieux familliale a des personnes non formées à l'acte de juger, non formées à la faculté en droit civil et droit de la famille, simplement formées à des techniques venues d'outre altlantique de résolution alternative des conflits semble fort dansgereux!

Le retour d'expérience qui peut être fait à partir de l'institution du conciliateur de la république est intéressant à plus d'un titre.

En effet, cette institution formée de bénévoles dédiés à la résolution de litiges de proximité permet d'avoir un certain recul sur le service offert aux justiciables dans un cadre pré contentieux mais également sur les demandes concrètes de ceux-ci.

Cette expérience empirique conduira à formuler des questions et propositions pour préciser et éventuellement améliorer l'institution d'un juge de proximité.

Si l'idée du gouvernement s'inscrit dans un mouvement constant ces dernières années, il semble capital de ne pas négliger l'expérience et la formation sur l'autel d'une justice qui risque de devenir aussi prohe qu'expéditive.

Joyeux Noël!

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