Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Justice sans juges... Le train avance vers wonderworld!
29/09/2008

Si les statistiques selon lesquelles 40% de la profession d'avocat est composée de cabinets individuels sont vraies il est possible de se demander si la représentation de ces cabinets au plan national est réellement assurée.

Le justiciable peut faire les frais de cette sous représentation, cela donne le bourdon.

Mais pas question de céder, de dire avec ceux qui sont élus pour nous défendre, "bof, les belles années sont derrière..."

En pleine crise du capitalisme mondial, les avocats, défenseurs institutionnels ne doivent pas sortir du circuit, au détriment des libertés des justiciables.

Tel est mon souhait.

Et pourtant, on nous parle avec émoi, de la mise en place de la directive anti blanchiement qui nous obligera à dénoncer nos clients à leur insu.

Personne ne fait attention au fait que la mise en place des egreffes et surtout des maintenance de dossier à distance permet un accès privilégié aux données de nos cabinets...

J'ai été sidéré par la mise en place de certaines procédures et transmissions informatisées de pièces.

Comme si transmission par email signifiait zéo oubli!...

Par contre le réflexe d'aller voir le dossier papier sera amoindri par la télétransmission, et s'il manquait une pièce, surtout en comparution immédiate... Tant pis!

Il faut réellement mettre en place des procédures et des moyens très au fait.

Le Barreau de Tulle est en pointe sur la question, Bravo!

Il n'empêche que s'il manque une pièce dans la numérisation du dossier, où que si une pièce est impossible à numériser, c'est le justiciable qui assume le risque dès lors comme le remarquait hier soir le journaliste de TF1, "la signature électronique, n'a pas de valeur juridique".

Où allons - nous?

La commission Professorale du CNB nous a donné un rapport qui ne fait que répéter, avec faconde certes le désir de Madame Rachida Dati qui ne lâchera pas...

1°) Intégration des juges de proximité aux tribunaux civils

2°) Intégration des conseils en brevets aux avocats sans équivalence ni de formation initiale ni a fortiori de formation professionnelle

3°) Concentration des contentieux "intelligents" à Paris et dans une juridiction par département.

4°) La déjudiciarisation des "petits contentieux" avec disparition du juge au profit d'instances d'arbitrage...

5°) Le maintient de la déjudiciarisation du consentement mutuel!...

6°) L'erection de la statistique en justification de tout!

Le service public de rendre la justice avec des professionnels formés partout de la même façon et avec les mêmes règles recule au profit d'acteurs non professionnels ou formés à des modes privés de solution de conflits le droit est remplacé par le bon sens près de chez vous...!

Un résumé des poncifs et contradictions:

Après tout "ce n'est une question de garde d'enfants"... "toutes ces questions se ressemblent"...

"Il n'y a qu'un procès par an, alors il faut supprimer la compétence..."

Et, dans le même mouvement "il faut préserver l'interêt et les droits des enfants... Il faut encourager la croissance de la fillière inovation en province..."

Personne ne dira assez que la disparition du juge et des avocats individuels, de proximité par de simples décrets est une atteinte aux libertés fondamentales!

Une émission récente montrait des fonctionnaires au cours d'une garde à vue "faire parler" des mis en cause, effectuer des reconstitutions, établir des faits "objectifs" sans rendre compte de manière trop évidente, ni au parquet, ni au juge d'instruction, ni à la défense... à la fin le héros déclare: "...s'il exite des zones d'ombres, la commission rogatoire y pourvoira peut être..."

L'administratif monte dans le dommaine de la tutelle, la justice des mineurs, sans parler de l'automatisation de la sanction pénale rendue par des cyborgs...

Bref, en résumé, les conditions d'octroi de l'aide judiciaire se durcissent de plus en plus, des économies sont faites en imposant aux justiciables de fournir des justificatifs impossibles parfois à fournir

Les justiciables qui voudront saisir en contrefaçon en province seront obligés de demander leur autorisation à la Cour d'Appel où à Paris...

Une procédure en contrefaçon au pénal devra se poursuivre sur intérêts civils hors de la juridiction ayant eu à connaître du délit...

Applaudissons et laissons nous bercer par la musique ambiante et les lendemains risquent de déchanter...

Avec Monsieur le Bâtonnier Charrières-Bournazel, j'oser dire "Je l'ai dit et je le répète : jamais les avocats n'accepteront de devenir, au nom de je ne sais quelle transparence sécuritaire, les délateurs des personnes qui se confient à eux. Il suffit qu'ils s'abstiennent de donner la main à leurs projets illégaux."

Et surtout il faut maintenir des juges pour qu'il y ait des avocats.

La déjudiciarisation, c'est la justice sans juge.

La justice sans juge, c'est l'arbitraire absolu!

Dix pour cent de la profession fait la fête!

Les causes de quatre vingt pour cent de la profession sont menacées!

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