Colombani Avocat
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N°TVA :

La grogne des avoués près la Cour d'Appel de Douai.
25/02/2008

Le thème récurent des angoisses générées par les réformes au sein des profession libérales et dans les métiers de justice en particulier tient en partie au fait que la posture statistique prise par les théoriciens du néo libéralisme font peu de cas des emplois générés par les spécialisations érigées en métiers...

Quant à 'l'home du peuple" qui n'adhère pas... lui... il faudra qu'il attende son tour...

Je vous livre le message des avoués:

"Vous avez très certainement écouté avec intérêt, les vœux aux Français du Président de la République qui s'est prononcé pour une «Politique de civilisation» qu'il a définie comme ce «qui touche à l'essentiel, à notre façon d'être dans la société et dans le monde, à notre culture, à notre identité, à nos valeurs, à notre rapport aux autres», en souhaitant que la France soit l'âme de la Renaissance», ce qu'il considère comme son «vœu le plus cher pour cette année qui vient.»

Le Président de la République a également dit qu'il privilégiait le dialogue et la négociation et qu'il ne croyait pas à la brutalité comme méthode de gouvernement.

Pour mémoire, depuis le mois de Mai 2007, le Président de la Chambre Nationale des Avoués a demandé, comme toutes les autres professions, et à plusieurs reprises, à être reçu par Madame le Ministre de la Justice : il n'a même pas été honoré d'une réponse, sauf celle de la Commission ATTALI :

DÉCISION 213 :

« Supprimer totalement les Avoués près les Cours d'Appel (444 Avoués regroupés en 235 offices, 2500 salariés).

« Les Avoués près les Cours d'Appel ont le monopole de la représentation devant la Cour d'Appel pour tous les actes de procédure. Leur monopole avait déjà été supprimé en 1971 pour les actes de représentation devant les Tribunaux de Grande Instance. Les Avoués avaient alors été indemnisés de la perte de leur monopole, au terme cependant d'un débat législatif qui avait remis en question l'existence d'un droit de propriété dans la mesure où la réforme ne s'accompagnait pas de la perte d'un bien. La situation actuelle ne se justifie en aucune manière »

Cette analyse, pour le moins réductrice de notre profession, est totalement inacceptable !

Depuis, des rumeurs de réformes concernant notre profession circulent, sans que nous soyons associés d'une manière ou d'une autre aux éventuelles discussions ou commissions chargées de statuer sur notre « avenir ».

Dans son rapport, Mr ATTALI déclare :

« les mécanismes de réglementation économique de ces professions (réglementées) ont souvent un effet négatif sur l'activité et sur le niveau des prix. Ils figent l'offre de services, empêchent le développement de l'emploi et ne créent aucune pression à l'innovation »

Les statistiques nationales officielles de la Caisse de Retraite du personnel des Cabinets d'Avocats et Etudes d'Avoués nous indiquent que le nombre des salariés par Avocat est de 0,75, alors que pour les Avoués, il est de 5 salariés par Avoué !

A Douai :

- en 1988 : 8 Etudes d'Avoués, 12 Avoués, 45 salariés

- en 2008 : 8 Etudes d'Avoués, 15 Avoués, 91 salariés (soit plus de 5 salariés par Avoué)

Qui empêche le développement de l'emploi ?

La mise en place rapide d'une communication structurée de données (déjà en fonctionnement dans 4 Cours d'Appel) et une réflexion sur une instruction plus dynamique des dossiers devraient permettre de libérer les Greffes d'une part de leurs fonctions matérielles pour faire des Greffiers les collaborateurs dont les Magistrats ont le plus grand besoin.

Est-ce en cela que les Avoués « ne créent aucune pression à l'innovation » ?

La suppression totale des Avoués entraînerait le chômage de 2500 salariés à l'échelon national, et sur le plan local de Douai, la destruction de 91 emplois !!!!

Aussi, la profession n'a nullement l'intention de se laisser détruire, et entend se battre, tout en restant ouverte à l'esprit de réforme.

En fonction des directives qui lui seront données par la CHAMBRE NATIONALE, la Compagnie des Avoués près la Cour d'Appel de Douai entreprendra des actions dont vous serez tenus informés.

LA COMPAGNIE DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI

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