Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

La liberté: le principe?
22/02/2008

Il faut bien lire les observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers,

du Barreau de Paris et de l'Union Syndicale des Magistrats sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental déférée au Conseil constitutionnel.

Combien de fois un dossier est-il "passé" sans avocat, car il n'y a "rien à discuter"?

Alons - nous réellement vers une application automatique des textes (appuyez sur la touche *), fiez vous à l'avis du robot qui a pris la photo...?

Messsieurs les élus, êtes vous là?

Le Conseil Constitutionnel, "gardien du temple", entendra-t-il ces voix à l'heure où l'on évoque la dépénalisation de la business law?

Je cite une partie des observations, "Cependant, il n'est pas permis de porter atteinte en soi ou de façon disproportionnée aux droits et libertés constitutionnellement protégés par votre jurisprudence.

Dans ce cadre, la répression et le prononcé de peines privatives de liberté ne peuvent ignorer

les exigences relatives au sens et à l'objet de la peine qui vise à réinsérer et éduquer, à sa

nécessité, à son individualisation et à sa proportionnalité. Votre jurisprudence affirme que

« l'exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été

conçue, non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais

aussi pour favoriser l'amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion »

(décision n° 93-334 DC du 20 janvier 1994).

La nécessité d'une peine privative de liberté doit répondre à quatre impératifs : la protection

de la société, la punition du coupable, l'amendement du condamné, la préparation de son

éventuelle réinsertion.

Les sanctions ne peuvent être prononcées que par un magistrat indépendant (décision

n° 2007-551 DC du 1er mars 2007) et sur lequel ne doit peser aucune défiance ni pression

quant à l'accomplissement de sa mission."

Mais encore

"En l'espèce, la rétention de sûreté concerne des situations ou des faits futurs, incertains et non

prouvés."

La liberté est-elle encore un principe constitutionnel?

La défense se résmera-t-elle bientôt entre un choix entre la touche * "je reconnais, je dénonce", et la touche @ (GOOD LUCK) "je tente d'un mot de convaincre qu'il n'y a pas a appliquer la peine plancher ou la mesure qui ne s'appuie sur aucune infraction pour priver un "homme" de sa liberté"?

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