Colombani Avocat
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N°TVA :

La loi sur la protection des oeuvres internet mise en échec par l'association UFC que choisir: "Dénonce tes potes"!
22/03/2009

Un constat d'huissier qui montre comment e toute légalité il est possible de "spoofer" une adresse IP et de télécharger n'importe quoi... Légalement!

La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de l'affirmer " en se livrant à des opérations que tout internaute peut effectuer, après avoir ouvert une session sur un logiciel de pair à pair et s'être connecté à un réseau..." l'internaute ne commet rien d'illégal.

Dès lors la loi sur la privatisation de l'internet 2.0 repose sur des base techniques faussées: il est absurde d'affirmer que l'adresse IP d'une machine est une donnée fiable sur laquelle on peut, dans un Etat moderne, fonder une procédure accusatoire!

Dès l'annonce de cette proposition au mois de novembre 2008, nos avions trouvé la logique scientifiquement absurde et nous avions critiqué le texte, les commentaires sous le billet étaient très structurés dès l'annonce du texte.

Désormais nous y sommes, rien pour empêcher la logique sécuritaire et qui réprime le consommateur...

Toute la Gaulle est occupée! Toute? Non...

Il faut avouer que le site "ca-va-couper.fr" est une merveille de résistance aux cyberromains!

Voici la parodie de l'email que l'internaute imprudent devrait reçevoir, il est sgné "Dédé":

"Salut c'est Dédé. Dédé, de Ca-va-couper.fr !

J'ai l'immense plaisir de t'annoncer qu'il y a 72 heures, tu t'es fait flasher à 9072 kbit/s en train de télécharger, illégalement, de la musique sur Internet.

Du coup, j'ai la joie et l'honneur de procéder à la coupure de ta connexion Internet. Quoi ?

T'es pas content ?"

La logique de la justice des cyborgs est reproduite ici... comme sur la route!

Bientôt une jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d'autoroute de l'information, il reviendra au parquet de démontrer l'illégalité d'un téléchargement, comme il lui revient de démontrer qu'au PK WXF345 la vitesse est limitée à 90 au lieu de 120.

Mais pour cela il faudra que ces procédures, si elles échappent à la CNIL soient soumises au contrôle de l'autorité judiciaire.

Une douce musique me revient aux oreilles, de quoi faire un film: chef, chef, un connecté!

Mais non! C'est un spoof quoi! Vous ne savez pas reconnaître un spoof?!

Cette fois c'est Dédé qui portera la casquette!

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