Colombani Avocat
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Le Blog de Me BOGUKI: points de vues sur la réforme
19/01/2008

Que vous soyez conseils,en passe d'être fusionnés, avocats ou justiciables, que vous soyez préposés à la surveillance du net, ou homme (femme/politique) bref qui que vous soyez, il est important de mon point de vue de suivre le débat actuel.

Mon confrère Bogucki, une fois n'est pas coutume est en avance et offre à ses lecteurs la publication des allocutions de la ministre de la justice et du Doyen Guinchard.

En dépit des groupes qui son autodésignés en fin de processus, je pense que la tendance liberticide des projets actuels est déjà annoncée et que la profession est bien taisante même s'il faut saluer le président du CNB qui nous appelle à créeer des groupes locaux

Dans la tendance actuelle, le pouvoir vient d'en haut et nos groupes de terrain seront noyés dans la communication globale si nous ne nous montrons pas sur le terrain avec un manifeste précis

Le droit français se simplifie, autant dire que la justice deviendra un acte à la portée du premier ordinateur venu s'agissant du traitement des "contentieux répétitifs"...

Entre la simplification et le caractère expéditif de la justice, il y a un pas, qui je l'espère ne sera pas franchi.

Je vous rappelle la dernière lettre du CNB:

"...b) En ce qui concerne les conséquences de la suppression des tribunaux d'instance, il ressort des déclarations récentes du ministre de la justice qu'il envisage de recourir aux maisons de justice pour pallier la diminution des lieux de justice. Le recours renforcé au juge de proximité semble sous-jacent à cette proposition.

L'article L. 7-12-1-1 du code de l'organisation judiciaire prévoit que la juridiction de proximité peut siéger dans les maisons de justice, ce qui est renforcé par l'indication du caractère forain de la juridiction de proximité (article L. 331-8 COJ).

En matière pénale la tendance est identique toujours selon la dernière lettre du CNB:

"En matière pénale, les pôles de l'instruction entreront en vigueur le 1 er mars 2008 et la répartition des compétences entre le tribunal d'instance jugeant les contraventions et le tribunal de grande instance les délits ne sera pas remise en cause. "...

Je vous rappelle que les mêmes faits, par exemple une giffle peut en France relever:

- du Tribunal de police (magistrat souvent non professionnel)

#NOM?

- de la correctionnelle, juge unique

- de la collégiale (avec de plus en plus de magistrats non professionnels dans la composition surtout lorsqu'il s'agit de correctionnalisation de faits qui relèvent des assises)

- de la Cour d'assises.

La tendance est à faire en sorte de baisser la statistique de la grande délinquance en "correctionnalisant des crimes", en transférant des compétences à des magistrats non professionnels...

La tendance est lourde, car à l'issue cette méthode non seulement trompe les personnes sur les chiffres de l'insécurité, mais conduisent à un rétrécissement certain des garanties des justiciables, ce rétrécissement va avec le racourcissement des procédures...

Comme dans "Blanche Neige" le gouvernement peut avoir tendance à demander à son miroir "internet" ou son "groupe d'experts", de lui dire qu'il a pris les mesures les plus belles...

Oh! mon groupe de travail, mon beau groupe de travail... dis moi que je suis... dans le vrai! (de toutes façons je m'en fiche, je ferais quand même!)

Comme pour la carte judiciaire, la ministre croit qu'elle va convaincre en réunissant des experts dans un groupe de travail alors que tout est décidé dans ce qui est annoncé.

La carte judiciare, j'en avais une en main, publiée par le ministère, alors que soit disant les choses étaient en pleine "concertation"...

La réforme du droit est déjà en marche, et la contre réforme également, dans trois ans si cela continue ainsi!

Je ne souhaite pas contribuer à l'assoupissement des libertés en ne donnant pas avec mes confrères une opinion sur ce sui se passe en priant pour que nos opinions de terrain soient un jour prises en comptes pour le bien des causes que nous défendons.

Ou encore, je voudrais aller embrasser Marianne sur le nez pour qu'elle se réveille!

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