Colombani Avocat
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Lire un arrêt de cassation
15/11/2008

il existe un strcuturalisme (1) des décisions de la Cour de cassation que l'en enseigne à la faculté et qui ouvre sur une lecture initiée des décisions.

La cour va plus loin et, désormais, l'étudiant candidat au commentaire devra connaître également certains sigles figurant en tête des arrêts, il saura ainsi si les magistrats ont entendu diffuser leur décision.

Ce renseignement est utile dans l'analyse de la portée des décisions.

Les mentions P.B.R.I. permettent de hiérarchiser les arrêts de la Cour de cassation. La publication d'un arrêt est décidée, après le délibéré, par les magistrats de la chambre.

B = publication au bulletin d'information de la Cour (BICC).

P = publication au bulletin des arrêts de la Cour, bulletins des arrêts des chambres civiles et de la chambre criminelle, bulletin trimestriel du droit du travail.

I = diffusé sur le site internet de la Cour.

R = analysé au rapport annuel de la Cour de cassation.

D = diffusion sur Jurinet, la base des arrêts de la Cour de cassation, accessible sur le site intranet de la Cour de cassation (non publique).

Selon la complexité des pourvois, les formations des chambres diffèrent. Elles sont signalées par les lettres:

· FP : formation plénière de chambre,

· FS : formation de section (9 à 15 magistrats selon les chambres),

· F ou FR : formation restreinte (le président, le doyen et le conseiller rapporteur).

Selon M. Canivet, la cour de Cassation a pour fontion en particulier de sécuriser l'interprétation de la loi.

Cette fonstion jurisprudentielle rapproche notre droit de la common law.

C'est d'ailleurs aujourd'hui aux gouvernements des dix dernières années et aux fonctionnaires que nous devons une inflation législative et règlementaire dans des domaines de plus en plus précis et techinques, inflation qui est responsable de l'insécurité juridique ambiante.

Le juge est là pour apaiser, plus que jamais.

Selon M. Canivet: "Sécuriser l'interprétation de la loi, c'est d'abord faire en sorte que, où qu'ils soient, tous ses lecteurs, en particulier les juges, la comprennent et l'appliquent de manière uniforme sous le contrôle d'un régulateur central. Mais c'est aussi assurer la continuité dans le temps de ces interprétations. L'exigence est tout à la fois de cohérence et de constance".

Les réformes en cours me font penser aux danses des canidés au long des trotoirs, chacun marquant son territoire.

Chaque personne veut marquer de son sceaux un passage au pouvoir.

De grâce, messieurs les technocrates, écrivez des livres...

Les exemples ne manquent pas de textes qui sont fait pour être appliqués et qui donnent du fil à retordre aux praticiens...

Désormais, il y a une signalétique de plus à connaître.

(1) « Les outils pour apprécier l'intérêt d'un arrêt de la Cour de cassation », d'A. Lacabarats publié au recueil Dalloz 2007, p889

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