Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Mariage homosexuel: "if you come to San Francisco..."
16/05/2008

La cour suprême avait sanctionné l'interdiction du mariage homosexuel en Californie.

Cet Etat devient aujourd'hui le deuxième des USA dans lequel le mariage homosexuel est autorisé.

Comme au sein de l'Union Européenne, on distigue dzsormais deux groupes d'Etats: les pour et les contre.

Cela laisse rêveur sur les questions de droit international privé qui ne manqueront pas de se poser en termes de reconnaissance internationale des effets du mariage ou en cas de dissolution de la communauté...

A suivre!

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