Colombani Avocat
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N°TVA :

Organisation de stage "acrobranches": responsabilité de moyens
05/02/2009

Une décision de la,première chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2009 vient éclairer sur la responsabilité encourue par les promoteurs de stages "insentive": une obligation de moyen, compte tenu du rôle actif des personnes.

Une décision de principe tant ces activités connaissent un engouement en ces temps de crise.

Citons la motivation:

"Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la pratique d'un parcours d'aventure dans des arbres en empruntant notamment des tyroliennes descendantes implique un rôle actif de chaque participant et que, en conséquence, l'obligation contractuelle de sécurité de l'organisateur d'un tel parc de loisirs est une obligation de moyens, l'arrêt constate que Mme X... avait reçu de la part des responsables du parc une initiation et des recommandations concernant les différents ateliers et les règles de sécurité à observer, que l'équipement était conforme aux normes exigées, que l'ensemble du parcours était surveillé par un nombre suffisant de moniteurs diplômés et que la tyrolienne était protégée à l'arrivée par un matelas conforme également aux règles de sécurité, enfin que ce parcours ne présentait pas de difficultés particulières et ne dépassait pas les capacités physiques de Mme X..., professeur de yoga ayant pratiqué ce type d'activité à plusieurs reprises, s'adonnant à la randonnée et à la musculation "

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