Colombani Avocat
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N°TVA :

Paradoxes d'une méthode législative: le port du masque au travail!
23/09/2009

En ces temps de pandémie, chacun s'affaire à trouver des solutions alcoolisées pour se laver les mains, plus de bisous, sortez couverts, l'école de "je me lave les mains après" l'emporte sur celle de "je me me P. pas sur les mains", bref le mot d'ordre est officiel: trouvez, achetez, portez et faites porter des masques lorsque vous êtes en contact avec le public.

Je m'étais confusément posé la question de savoir comment le nouvel article R645-14 du code pénal allait trouver à s'appliquer en des temps de carnaval ou, chez moi lors des processions des fêtes du catenaccciu

Le texte dispose:

"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime."

En ces temps de pandémie donc, on se propose tout à la fois de prendre une loi de plus contre la burka - (alors qu'existent des textes qui répriment le port d'uniformes ou de signes contraires à l'ordre public et alors que la jurisprudence, en matière de libertés publiques est remplie d'exemples depuis la troisième république de permissivité et de répression, selon un mouvement de balancier miroir de l'état du pays) mais dans le même temps, et de façon comminatoire on impose aux personnes en contact avec le public de se couvrir la face!

Béni le temps de ma première année de droit où Pierre PACTET enseignait que la loi était l'acte général qui dispose pour l'avenir.

Béni le temps où avant de devenir des spécialistes il était obligé d'avoir une maîtrise et donc d'avoir passé le tronc commun des matières générales.

Le législateur semble parfois si spécialisé, si préoccupé de plaire aux lobbies, que les textes spéciaux qui priment les textes généraux et qui encombrent désormais nos codes rendent périlleuse la qualification juridique des faits pourtant exercice de base pour un juriste...

Alors, je pose la question: couverts ou pas couverts?

Il me sera probablement répliqué: "mais c'est l'intention qui sera prise en compte".

Ah!

Le post indique qu'en Bolivie le port du masque anti H1 N1 a été interdit pour cause de recrudescence des braquages...

Comment on fait alors?

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