Colombani Avocat
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N°TVA :

Pénalisation de l'usurpation de l'identité numérique: Un combat contre les moulins à vent?
05/01/2009

On a beaucoup de mal a appliquer le droit commun de l'escroquerie ou de l'abus de confiance a des pratiques qui ont lieu par le biais d'internet.

En effet, celui qui utilise internet pour effectuer une mise en scène et détourner de l'argent ne laisse pas ou rarement son adresse (ce le cyberbraquage présidentiel).

Croyons nous sincèrement que le fait de créer un délit spécial rendra la localisation des contrevenants plus simple?

Un projet de loi est déposé au Sénat prtend lutter contre le "phishing":

"Une pratique frauduleuse s'est développée consistant à leurrer une victime en lui faisant croire qu'elle s'adresse à un tiers en qui « elle a confiance » afin de récupérer des données personnelles sensibles.

Appelée « Phishing » ou encore « hameçonnage » dans sa traduction francophone, cette technique est de plus en plus perfectionnée et difficile à détecter. Elle peut prendre plusieurs formes dont le « pharming » (technique du hameçonnage qui en plus redirige les utilisateurs d'un site Internet authentique vers un site frauduleux semblable au site original), le « SMiShing » (un SMS, envoyé sur un téléphone mobile confirme un abonnement à l'un des services d'une entreprise, qui sera soi-disant facturé quotidiennement à défaut d'annulation de la commande sur le site Internet de l'entreprise), le « spear-phishing » ou « harponnage » (technique consistant à se faire passer pour un collègue ou l'employeur du destinataire afin de récupérer les identifiants de membres du personnel pour pouvoir accéder au système informatique de l'entreprise).

L'ampleur du phénomène, en hausse chaque année, est telle qu'une enquête faite par un cabinet privé, aux États-Unis, premier pays touché au monde, portant sur une année, entre 2006 et 2007, faisait état de 3,5 millions d'internautes piégés, pour un total de 3,2 milliards de dollars.

En France aussi, de grandes banques, des fournisseurs d'accès ou des sites de ventes et d'échanges ont été atteints par l'hameçonnage..."

En fait, il semble que ce texte vise en fait plus à réprimer les utilisations d'ordinateurs de travail, ministères et autres en vue d'opérer des téléchargements que de réellement lutter contre une cyberdélinquance aujourd'hui cernée très largement par les textes existants...

Le plus difficile sera d'identifier formellement celui qui s'est connecté même dans un poste de travail, surtout avec l'essort des logiciels de P2P ou "torrent" et des interfaces mobiles à très grande capacité de stockage qui changent d'adresse IP comme de chemise...

Le tout bien entendu sans parler de ceux qui opèrent depuis l'étranger et qu'aucun juge n'ira rechercher, il est tellement plus simple de taper sur le dernier maillon de la chaine (l'utilisateur...)

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