Colombani Avocat
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N°TVA :

Pensions alimentaires: mode de calcul?
27/10/2010

Me Boguki avait relayé en son temps un "guide pratique" mis au point par la chancellerie.

Désormais, Mon confrère Legentil, Avocat au Barreau d'ARRAS a la gentillesse de publier le tableau.

Mon seul commentaire sera que tout ceci peut constituer une aide à la décision mais ne peut fonder la décision comme seul critère, sans prise en compte des éléments de la vraie vie des gens: endettement, patrimoine, comportement de l'un ou de l'autre autant de critères qui font de ce contentieux une matière vivante...

Une décision qui ferait supporter le barème à celui des époux qui a payé le prêt de la maison, les dettes du foyer, qui gagne moins que l'autre etc... serait une décision discutable en fait et peut être en droit désormais si ces tables algorithmiques acquéraient force de règle...

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