Colombani Avocat
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N°TVA :

Première convention de coopération franco-tunisienne
26/03/2015

Première convention de coopération franco-tunisienne

Dialogue Nord/Sud: une nécessité!

Face au terrorisme et à la menace qui pèse sur les libertés, la force des démocraties réside à la fois dans une lutte efficace contre la criminalité et dans une consolidation à long terme de l’Etat de droit. Les Cours suprêmes sont appelées, en ce domaine, à jouer un rôle décisif. Cette convention permettra d’établir un dialogue dynamique et une coopération durable entre les deux systèmes judiciaires. En cherchant à rapprocher leurs jurisprudences, en s’inscrivant dans une logique de partage des techniques modernes de travail (dématérialisation etinternet), en multipliant les échanges et formations de magistrats, ainsi qu’en réfléchissant ensemble à leurs problématiques communes, les deux Cours suprêmes seront à même de remplir pleinement leur fonction de rempart contre la violence, la corruption et les atteintes aux libertés

Ce programme d’entraide doit également conduire les deux juridictions à réfléchir ensemble aux moyens de faire face au grand nombre de pourvois dont elles sont saisies, mais aussi à déterminer, à la demande de la Tunisie, dans quelle mesure le Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation française peut partager son savoir-faire en matière de diffusion de la jurisprudence.

Sur le site de la Cour de Cassation 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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