Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Protection de l'idée par Pascaline Colombani
19/04/2009

Le mémoire sur la protection de l'idée à valeur économique soutenu en 2003 par Pascaline COLOMBANI devient d'une criante actualité avec la montée en puissance de l'interconnexion des systhème informatisés de traitment de données.

"Puisqu'en l'état actuel du droit il est impossible de protéger les idées par le droit des brevets et le droit d'auteur, il ne reste plus que la protection par le secret, laquelle est particulièrement délicate à préserver, notamment par le développement des nouvelles technologies, la mobilité du personnel qui permettent une plus grande diffusion de l'information.

Ainsi, malgré l'émergence d'une ère post-industrielle et la reconnaissance de la valeur économique du secret de fabrique et du savoir-faire, le secret des affaires et les informations ne sont pas encore protégés. Or, c'est de ces idées, à grande valeur économique, que nous entendons accorder une protection sous certaines conditions."

En effet, il n'est pas possible d'ignorer les bornes fiées par le droit pénal à l'entrée des dispositifs de traitement informatisés de donées.

Cependant, en pratique, les internautes laissent de plus en plus leurs machines connectées au réseau, donc leurs données sont accessibles par des tiers.

Pourtant, dans les fichiers qui sont stockés sur les disques durs, il y a peut être des informations que le propriétaire de la machine souhaiterait conserver pour lui...

Le droit devra pouvoir protéger l'auteur d'une idée originale jusque là...

Peut - être qu'un jour on passera un examen pour surfer sur internet...

Que les machines devront êtr équipéesd'une configuration minimale pour que les transactions soient assurées...

A moins que tout cela ne soit techniquement incertain.

Le savoir faire doit être "secret", "substantiel", "identifié"... depuis 1997 pas trouvé de réponse à la dispersion de l'idée par un usage inconsidéré d'internet (1)...

A suivre

(1) J-L. Colombani Petites Affiches, 1997, n° 31, p. 5 - Propriété intellectuelle et Internet : vers un code des autoroutes de l'information ?

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