Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Rapport DARROIS: un sondage par OPHELIE DECOOL
17/07/2009

Melle Decool en stage de licence au sein du cabinet, rédige un rapport sur les réformes en projets.

Varinard, Darrois, RPVA etc...

Il sera probablement question, sans déflorer la chose de mesurer à l'aune d'une projection pratique l'impact des cogitations de nos têtes pensantes.

Passionnant!

En attendant, je vous remercie d'avance de répondre nombreux au sondage qu'elle a elaboré.

JL COLOMBANI

PS:

Le formulaire de sondage ne permet qu'une question générique.

Il faut répondre à la suite

? Que pensez- vous tout d'abord de l'idée de créer une grande profession du droit ?

? En 2010, les avoués auront fusionné avec les avocats, pensez vous que cette suppression va simplifier la procédure en appel pour le justiciable ?

? La principale innovation apportée par le rapport est l'acte d'avocat qui en définitive rentre en concurrence avec l'acte authentique du notaire, quel regard portez-vous sur cet acte, gage d'efficacité et de protection juridique selon certains?

? Malgré l'abandon dans le rapport d'une fusion notaire/avocat, auriez vous été favorable à cette mesure ?

? Concernant la formation des étudiants, le rapport propose la création d'école de professionnels du droit assurant à l'issue des études universitaires une formation commune aux principaux métiers du droit. Que pensez- vous de cette hypothèse incitant les professionnels à travailler ensemble ?

? L'intégration d'avocat en entreprise est-elle pour vous une opportunité bénéfique pour la profession d'avocat ?

? Que pensez-vous du possible remplacement du Conseil National du Droit par un Haut Conseil des professions du droit qui sera doté de la personnalité morale ?

? Il est clairement indiqué que l'état doit maintenir son engagement financier dans le cadre de l'aide juridictionnelle, que pensez- vous du système actuel ?

? Le juge de proximité devrait il avoir des pouvoirs en matière d'attribution de l'aide juridictionnelle ?

? La commission Darrois met en avant l'inter-professionnalité par la création de structures interprofessionnelles (profession du droit et du chiffre), estimez-vous que cette idée est envisageable plus pour les comptables et les avocats que pour les ingénieurs et les avocats ?

? Quel avis avez-vous sur le fonctionnement de la maison de la justice et du droit ? Et donc sur les modes alternatifs de règlements des litiges qui constituent la déjudiciarisation ?

? La commission Darrois préconise 3 éléments :

Un effort de modernisation des professions du droit afin de les inciter à travailler ensemble

Un développement à l'étranger

La garantie d'une plus grande sécurité juridique aux justiciables

Pensez-vous que la commission présidée par Mr Darrois a réussi sa mission confiée par le Président de la République ?

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