Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Rapprocher la justice ?
15/10/2007

Les images du JT de Fr3 de vendredi sont édifiantes sur la colère des avocats concernés par la suppression de leurs Tribunaux.

Pourquoi exiger par décret que lorsqu'il manque un justificatif de RMI dans un dossier d'aide judiciaire les justiciables doivent aller faire appel parfois à 100 km du TGI ?

Lorsque des placements de mineurs sont en jeu, lorsque des vies sont pendues à une décision, les services des Cours d'appels peuvent peut être se rapprocher des justiciables ?

Nos clients les plus démunis risquent de subir cette nouvelle organisation.

Et si nous nous écoutions les uns les autres ?

La motion du barreau de Dunkerque, transmise aux élus et fonctionnaires de l'Etat par notre Batonnier Maître Emmanuel DEWEES est claire:

- "...Seuls des recrutements de magistrats et de greffiers" permettront d'atteindre les objectifs nationaux de modernisation de la justice

- Sur le plan local les conséquences de la suppression d'une juridiction sont très difficiles pour le justiciable "L'éloignement est un déni de justice"

- "Le service public de justice doit être renforcé et modernisé à Dunkerque": aménager les locaux et augmenter les effectifs, greffiers et magistrats.

Je n'ai pas pu exploiter les photos que j'avais faites le 12 Octobre 2007 à l'occasion de la venue de "la" Garde et de Monsieur le Premier Minsistre.

Celle que je "préfèrais" et sans jeu de mots c'était le Palais de Justice "Bouclé" par des CRS qui en interdisent l'accès à des avocats en robe!

Bravo à "l'oeil" de la "Voix" qui a su saisir de magnifiques images de tout cela.

Je vous conseille le très symbolique et explicite reportage sur le site de la Voix du Nord.

Mai 2008 n'est pas loin!

J'en profite pour remercier les confrères Lilois qui ont manifesté en Robe avec nous pendant que d'autres étaient plus au chaud.

Avec Me Chantal Becuwe Thévelin certains nous ont même servi du café chaud!

Grand merci.

Un clin d'oeil également au barreau de Fontainebleau à qui j'avais promis des photos qui malgré moi ne sont pas exploitables.

Ce barreau a lancé une pétition pour la survie des juridictions du Sud Seine et Marais

Mon opinion est que la justice "Informatisée" risque de ressembler à l'histoire du "22 à ASNIERES" ou au "Meilleur des mondes":

- Vous êtes mis en examen: appuyez sur la touche *

- Vous acceptez les réquisitions du procureur appuyez sur la touche 1

Vous avez appuyé sur une mauvaise touche...

#NOM?

Cela fonctionne déjà avec les contraventions, si vous contestez vous devez payer une consignation et assumer que le radar était mal étalonné (faute de l'administration), ou que l'on ne vous a pas notifié une infraction avant de prendre une décision administrative faisant grief de retrait de points...

Les infractions routières ont d'ailleurs été assimilées du point de vue de la récidive...

Il n'y aurra bientôt plus besoin d'aller plaider!

Quant à la mise en état, lorsqu'il faut gérer des communications entre plusieurs parties et que des erreurs se glissent dans les procédures, demandes d'incidents, d'expertises et de jonctions qui sont déjà un exercice difficile compte tenu de la nouvelle réforme de la procédure, l'expérience montre, à travailler avec des juridictions qui procèdent déjà ainsi que la mise en route est difficile!

Enfin, il faudrait qu'une assurance accepte de nous assurer contre les intrusions dans les dispositifs de communications d'informations personnelles qui peuvent se concevoir dans des dossiers sensibles sur la base d'une norme cryptée acceptée par les assurances: un acquitement qui surviendrait après que des informations personnelles aient circulé inconsidéréement serait terrible pour une justice qui se relève péniblement.

L'exemple des USA et du "tout machine" devrait nous inspirer.

Mais espérons: le monde libre sera toujours libre demain!

Certains qui aurront assisté en avant première à une grand messe viendront nous convertir à ce monde meilleur dans lequel tout pourra se faire sans sortir de chez soi: 5 zéros olympiques... pour l'administration...

Par contre les petites structures supporteront encore tous les frais et les risques de ce projets.

Qui a les moyens d'avoir un copieur scanneur qui reçois les fichiers du tribunal et les classe automatiquement?

Sans uniformisation des procédures comment assurer une sécurité conforme à l'intérêt du justiciable?

Les cabinets individuels aurront-ils des crédits publics pour s'équipper?

Les numérisations qui ne nous permettent pas de lire les N° des pièces ou de saisir les nuances des couleurs sont elles conformes à l'idéal de justice que nous avons lorsque nous avons prêté serment?

A suivre également...

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