Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Réforme de l'AJ, le sage montre la lune...
03/10/2013

Le sénat vient de publier un rapport sur la réforme de l'AJ: un rapport de plus ais-je envie d'écrire!

Je cite le rapporteur: "Si le diagnostic portant sur les limites atteintes par le système actuel de l'AJ est largement partagé, les « remèdes proposés » varient considérablement selon les interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur spécial au cours de sa mission. Les solutions proposées sont en fait souvent, et de façon frappante, fonction du point de vue de celui qui les avance.

Une piste de réforme relativement évidente et simple, pour ne pas dire simpliste, serait naturellement de réviser à la baisse les plafonds de ressources conditionnant l'aide apportée par l'Etat au justiciable. L'économie pour le budget de l'Etat serait alors immédiate, du fait de l'abaissement mécanique du nombre de bénéficiaires.

Pour autant, votre rapporteur spécial ne privilégie pas cette baisse, dans la mesure où cette solution de facilité remettrait en cause le « contrat social » noué autour de l'AJ depuis maintenant près de 16 ans. Il a, en effet, constaté au cours de sa mission de contrôle qu'un consensus clair se dégage aujourd'hui tant sur la philosophie du système, à laquelle chacun est attaché, que sur le niveau des plafonds. La baisse des plafonds de ressources, qui ne pourraient en tout état de cause qu'être ajustés à la marge, serait perçue comme la soumission pure et simple de l'AJ à une logique budgétaire.

Votre rapporteur spécial estime au contraire que la réflexion à mener en matière de réforme de l'AJ doit être conduite « version grand angle », par une « investigation à 360° » des solutions envisageables.

Il lui apparaît notamment essentiel que cette réforme soit accomplie en s'appuyant sur deux principes fondamentaux : la transparence du système et la responsabilisation des acteurs de l'AJ."

Que ce "rapporteur grand angle" vienne donc à la Cour d'Assises, pendant quatre jour, se loge, laisse son cabinet, se nourisse qu'il vienne en garde à vue, devant le juge des libertés le samedi...qu'il attende son afm pendant de longues semaines...

Qu'il se penche sur le travail effectué, les heures d'attente, les demandes des justiciables et la nomenclature de la rétribution des missions parfois deux, ou quatre UV...

Qu'il entende les demandes des justiciables à l'heure ou le parquet de Paris poursuit les "faux avocats"...

Régulièrement la profession est appelée à descendre dans la rue pour demander une revalorisation de l'aide juridictionelles.

Qui se souvient du "blues de l'avocat individuel"?

Qui se souvient encore du "sacré chantier" des réformes précédentes????

L'esprit des réformes: le juge ou l'actuaire?

Et toutes ces réformes, qui passent comme des tourbillons, sans que, le nez dans nos difficultés et celles des causes que nous défendons, nous avons du mal à comprendre...

Le bâtonnier de DUNKERQUE et son délégué ont pris une motion à laquelle je m'associe après que l'on m'ait expliqué l'équation "magique" de la chancellerie: les avocats sont actuellement sectorisés en 10 zones, Dunkerque est dans la 10ème soit la plus défavorisée.

Alors l'opération consiste à nous aligner en terme de rétribution sur la zone 1, la plus favorisée puis à nous rétrocéder quelques cents...

Mais au final, c'est encore une baisse de la rétribution des avocats!

Du coup même TF1 s'émeut de la situation et tournait cet après midi dans les locaux du TGI, donnant la parole à des justiciables qui disaient avoir besoin de l'aide juridictionnelle pour faire valoir leurs droits...

Dont acte.

Mais j'espère de tout coeur que la journée de demain ne servira pas comme la dernière fois à faire descendre la profession dans la rue, puis à être face à une démobilisation pour résister aux lames de fonds avec des réformes de fond comme par exemple celle qui consisterait à pénaliser les clients des prostituées...!

Que la profession se mobilise d'accord, mais qu'elle se mobilise sur une problématique ou un projet général pour faire aboutir des causes qui produiront plus de justice pour le citoyen.

Je suis dans l'attente d'un projet de fond, d'un projet "révolutionnaire", d'un projet "citoyen" à la hauteur des grands réformateurs socialistes comme, il faut le dire Monsieur Badiner l'a été en son temps...

Pour l'instant...

Retour
Top