Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Rentrée au TGI de Dunkerque 29 septembre dernier, faire et défaire c'est encore travailler!
03/10/2014

Nous avons eu la joie d'acceuillir:

Mr Guillaume Salomon : Premier Président du TGI.

Mr Philippe Sabatier : Vice Procureur.

Mme Patricia Thaveau : Directrice de greffe.

Monsieur le Procureur de la République a pris ses réquisitions:

Je dois dire qu'il n'a pas attendu "100 jours" pour mettre en oeuvre ce qu'il avait annoncé à son arrivée et je sais qu'il fera ce qu'il dit avec chaleur et humanité.

Deux chantiers importants vont être mis en place dans le tribunal :

travaux immobiliers pour que le tribunal soit accessible à tous les concitoyens notamment les personnes à mobilité réduite,service d’accès unique pour les justiciables (SAUJ), le tribunal de Dunkerque a été choisit par le Garde des Sceaux. Ce service permettra à chaque justiciable d’avoir des informations sur la procédure en cours et d’obtenir les documents nécessaires pour celle-ci.Le greffe dunkerquois connaît un déficit important. Les deux chantiers prévus sont complexes à mettre en place. Le SAUJ va reposer sur les épaules du greffe.

Le Procureur de la République a également confié au vice-procureur l’action publique du parquet de Dunkerque.

Création du pôle enfance famille pour avoir une meilleure cohérence dans la réponse pénale et civile. Deux magistrats du parquet seront au sein de ce pôle, ils seront des interlocuteurs particuliers notamment pour les élus et pour les associations.

Un autre chantier important sera la mise en en œuvre de la loi du 15/08/14

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362502&categorieLien=id.





Monsieur Guillaume SALOMON Président du TGI a ensuite pris la parole.

Je me souviendrai toujours de Monsieur SALOMON qui était mon "premier juge des enfants" lorsque, sorti de l'école j'arrivais à Dunkerque, je l'ai suivi de loin dans ses différentes fonctions et le revoilà, la vie passe!

Toujours avec humour et gentilesse lui aussi fera ce qu'il annonce!

Les orientations à suivre selon lui pour la juridiction:

On compte deux objectifs à suivre : garantir l’accessibilité et l’efficacité de la justice.

Concernant l’accessibilité, trois aspects :

Permettre à nos concitoyens d’accéder aux services de l’institution judiciaire, la proximité.Le Président va observer la juridiction des Flandres unifiées (rattachement du tribunal d’Hazebrouck et du tribunal de Dunkerque),Le projet du SUAJ est en cours d’élaboration -> en pratique, le tribunal d’Hazebrouck devra fournir les documents nécessaires aux justiciables même si l’affaire relève du tribunal de Dunkerque, et inversement. Pour ce faire, une formation des agents est prévue.Possibilité d’accéder physiquement aux locaux .Le Président du tribunal a pu observer le vieillissement du bâtiment. Des travaux sont donc prévus pour permettre l’accessibilité aux locaux à toute personne dont les personnes à mobilité réduite. Les travaux se feront en deux temps : dans un premier temps: -- travaux dans les locaux de certains services du TGI. Dans un second temps rampe d’accès au tribunal et ascenseurs qui desservent les différents niveaux où il y a des audiences.Il faut dépasser le langage monosyllabique pour se faire comprendre de tous. Il faut également simplifier la rédaction des décisions judiciaires.

(LoL)

L’accessibilité de la justice existe déjà mais elle doit être perfectible.

Pour l’efficacité de la justice, il est nécessaire de faire un bilan de la situation -> le tribunal de Dunkerque est dans une situation difficile dans les contentieux des affaires familiales, un plan d’apurement a été mis en œuvre pour rattraper le retard. Un rétablissement à cours terme du service des affaires familiales est nécessaire. Les dispositifs qui fonctionnent directement seront maintenus (ex : bureau d’aide juridictionnelle).

Un diagnostic partagé sera réalisé avant de prendre des décisions. Les différents services du tribunal seront conviés pour le diagnostic pour l’amélioration recherchée. Chaque service du tribunal fera son diagnostic et ensuite une Assemblée Générale sera réunie pour établir la priorisation des projets de service afin d’établir un projet de juridiction.

Le Président veut privilégier le travail en équipe, il faut développer la relation de confiance entre les différents partenaires du tribunal. La direction du tribunal doit travailler en équipe avec les associations et la direction du greffe. Une gouvernance collégiale pour surmonter les difficultés rencontrées sera mise en place.

Les relations avec les partenaires de la justice: Relations avec le barreau, chaque mois une réunion avec Mme le bâtonnier, les chefs de juridictions et la directrice du greffe sera organisée pour parler des intérêts communs. Les relations avec les autres professions sont également importantes. Le dialogue doit être maintenu avec le TGI et les autres juridictions du ressort.

Allors au travail!

Retour
Top