Colombani Avocat
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Réseau Privé Virtuel des Avocats:l'heure n'est plus au "Wait and See"!
10/10/2010

C'était vendredi dernier lors d'une première journée de formation de formateurs organisée par le Conseil National des Barreaux sur la question du RPVA.

Lisez si vous le souhaitez le document attaché qui répond aux principales questions qui se posent pour mettre en place l'outil.

Vite et Bien n'est plus une injonction comminatoire et curieuse cela devient un état d'esprit!

La procédure devra se faire aux nouvelles technologie et lycée de Versailles, question sociale à l'étude des confrères: concilier déontologie et sécurité quelles bonnes pratiques?!

Offerte à un magistrat ancien, la réflexion sur l'alternative entre le juge et l'actuaire que nous proposent les réformes reste pour ma part d'une profonde actualité.

Le principe de "célérité" est recherché par certains, en effet selon Madame le Professeur Soraya AMRANI MEKKI "Les réformes récentes de procédure civile se fondent sur l'existence d'un principe de célérité qui séduit dans un système qui se veut plus performant et concurrentiel. Pourtant, la célérité ne peut constituer qu'un objectif d'une procédure qui doit lutter contre les temps morts tout en conservant et préservant les temps utiles. La célérité ne doit pas fasciner au point de perturber l'équilibre des pouvoirs au sein du procès ou de nier les garanties du procès équitable. Elle doit être poursuivie avec mesure, in concreto, pour que le gain de temps obtenu ne se traduise pas par une perte de qualité. Plus qu'une célérité stricto sensu, c'est une autre perception et acceptation du temps judiciaire qui doit être recherchée."

Je consacrerais probablement un prochain billet sur la nouvelle procédure civile et les technologies permettant le suivi de celles - ci par les acteurs du procès, en attendant j'ai appris qu'il existerait à la Faculté de Bordeaux un cours de droit processuel et nouvelles technologies.

Depuis 2007 un débat existe, les plus intéressés liront les forums.

Mon confrère Michèle BAUER du Barreau de Bordeaux avait publié un billet: "RPVA les raisons de l'adopter" en 2008, expliquant les débats et questions posées au sein de son Conseil de l'Ordre pourquoi elle avait décidé d'avancer, à mon tour de la citer "

Notre Bâtonnier nous a exposé les raisons qui justifient que nous nous y mettions, elles tiennent en quelques mots: Faire évoluer la Profession,la moderniser et la protéger.

Protéger la profession qui est menacée par les associations de toutes sortes qui nous concurrencent particulièrement dans les domaines pour lesquels la représentation des avocats n'est pas obligatoire. Ce système nous permettra d'être maître de la technologie, d'avoir accès à l'information et d'élargir nos interventions notamment devant les Tribunaux d'Instance et les Conseil de Prud'hommes.

Faire évoluer la profession à l'heure du droit collaboratif et de l'importance de détenir des moyens techniques performants pour mettre en oeuvre cette nouvelle forme de résolution des litiges.

Moderniser la Profession et gagner du temps... ce temps que l'on perdait quelques fois au Palais à faire des démarches interminables aux greffes qui étaient parfois fermés, d'autres fois en vacances et certaines fois en congés maladie..."

C'est très exactement avec des réflexions de cet ordre, inspirées également de l'ouvrage "The end of Lawyers" que le Président WICKERS a ouvert les débats.

Bien entendu des questions restent ouvertes.

Le Conseil National a mis en place une foire aux questions qui répond déjà à nombre d'entre elles.

Il s'agit de promouvoir une langue de procédure qui soit commune aux avocats et pour le bien du service public de la justice.

Pour cela les questions de bonnes pratiques, de déontologie et de sécurité qui sont essentielles.

Par exemple, je viens d'échouer deux fois en tentant de me connecter... L'accès est momentanément bloqué.

Comme pour une carte bleue ou pour mon compte bancaire, il faut que je contacte un responsable qui me connait.

Il existe des pré requis techniques, en gros il faut posséder un ordinateur assez puissant, une ligne internet, un boitier qui est installé par un opérateur agréé... vite fait (ou presque)!

Il faut également vouloir se servir de l'outil.

Pour cela la formation des confrères des collaborateurs et secrétaires est primordiale.

Nécessairement il faut aller vers l'information et définir dans chaque structure qui suivra la procédure et selon quel protocole.

Il existe des outils de gestion de cabinet qui sont chers mais permettent de se connecter avec le greffe de façon conviviale.

Il existe également des moyens mis en place par le CNB qu'il faudra aider à faire connaître et à développer.

L'unité sous la robe ne sera transposée que si nous disposons tous des mêmes moyens de communications et de la même pratique de la procédure par ces outils.

La communication est donc plus que jamais nécessaire en pratique.

Former et se former telle est la condamnation!

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