Colombani Avocat
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N°TVA :

Réserve opérationnelle: penser au Droit individuel de Formation
13/02/2008

L'armée prodigue des formations qualifiantes avec un savoir faire transférable à l'entreprise!

Des textes sont là pour permettre le remboursement aux entreprises de certains coûts de salaires et de charges sociales, en prenant en compte au titre de leur formation professionnelle continue certaines formations militaires reçues par leurs salariés réservistes au cours de périodes de réserve opérationnelle.

En cas de maintien partiel ou total de la rémunération du salarié réserviste pendant son

absence pour une période de réserve au cours de laquelle les forces armées lui délivrent une

formation éligible au titre de la formation professionnelle continue de l'entreprise (donc

duale avec son emploi civil), celle-ci peut demander à son organisme collecteur (OPCA) le

remboursement des coûts de salaires et de charges sociales correspondants.

L'information me semble intéressante.

Reste à voir ce que la pratique en fera.

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