Colombani Avocat
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Societa Europaea network
30/10/2010

Créé en 2004, ce groupe d'experts regroupe des universitaires de tout le continet, il est a l'origine de simulations "grandeur nature" qui ont servi de guides pour écrire les lois nationales.

Ici un article sur wiki qui manque de coté pratique mais présente bien les choses.

La Tribune qui a toujours suivi fidèlement notre travail pose encore aujourd'hui les bonnes questions alors que nous savons parfaitement faire fonctionner le texte et rapprocher des PME, essentiel du vivier d'emploi, pourquoi cela ne fonctionne pas?

Sur SE Network, vous trouverez les scenarii des jeux d'entreprises "moot court" organisés au Sénat à Paris, à l'Université de Heidelberg (Allemagne) et à Odense (Danemark)... En cherchant bien vous y trouverez un mode d'emploi pour créer et immatriculer des SE et une actualisation des lois nationales.

Le lobby qui a échoué avec la société privée européenne ne cesse de revenir à la charge en effectuant la promotion d'une personne morale de droit privé qui échapperait aux contraintes du droit social et du droit fiscal avec une mobilité mutatis mutandis au travers l'Union... Désormais baptisée SOCIETAS PRIVATA EUROPAEA elle n'est que l'avatar d'un projet qui sent la naphtaline!

Le droit positif désormais est la société européenne telle qu'issue des règlements et directive adoptés au sommet de Nice.

Miracle de la démocratie européenne, les promoteurs du texte et ceux qui ont fait que les options nationales ont pu être levées pour faire participer des SARLR aux regroupements transfrontières sont désormais remplacés par les plus ardents promoteurs de l'autre forme de société privée, totalement incompatible tant l'esprit en est libéral...

Pourtant il a été montré que les lois nationales étaient désormais compatibles les unes entre les autres avec une étude comparative unique, menée Etat par Etat.

Six ans après des membres de notre groupe français continuent à travailler et publient encore...

Mais cela est insuffisant.

Il faudra créer une PME en forme de SE entre la Belgique voisine et la France, une structure toute simple, pour le prix d'une société nationale afin de démocratiser cet instrument communautaire qui n'est pas si compliqué à mettre en oeuvre...

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