Colombani Avocat
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59140  Dunkerque
N°TVA :

Thèse de Doctorat : La Société Anonyme Européenne : Utilité d’un projet ancien pour le marché intérieur de demain
03/10/2007

UNIVERSITÉ PARIS XI

U.F.R. de droit et sciences économiques

FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET

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1998 N° attribué par la bibliothèque

Publication (Voir rubrique liens)

THÈSE

pour obtenir le grade de

DOCTEUR EN DROIT DE L' UNIVERSITÉ PARIS XI

présentée et soutenue publiquement

par

JACQUES-LOUIS COLOMBANI

Le 16 juin 1998

LA SOCIETE ANONYME EUROPEENNE :

Utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain.

__________

Directeur de thèse:

M. J. - C. MAY, Professeur.

__________

JURY

M. May

Président

M. J. J. DAIGRE, Professeur, Université Paris I

Mme N. DECOOPMAN, Doyen, Université d'Amiens

Rapporteurs

M. P. SIRINELLI, Professeur, Université Paris I

Dédicace.

A la mémoire de mon père.

A ma mère.

A Emmanuelle, mon épouse pour son soutien de tous les instants.

A mes enfants, Antoine et Sarah Maria-Francesca pour les heures que je leur ai dérobées.

A ma famille.

TABLE DES MATIERES

RESUME DE LA THESE 6

INTRODUCTION. 11

PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS DU PROJET. 18

TITRE 1 : UNE NOUVELLE FORME DE SOCIETE COMMERCIALE. 19

CHAPITRE 1 : LA SOCIETAS EUROPEA (SE) AU SERVICE DE LA COOPERATION INTERENTREPRISES. 20

Section I : Le contexte d'une naissance possible. 22

Section II : Une proposition de Statut simple et claire. 44

CHAPITRE 2 : LA SE SUJET DE DROIT. 67

Section I : La proposition de SE et le droit international privé.. 70

Section II : Le droit communautaire et les droits nationaux : La proposition de Statut de SE dans son contexte. 91

TITRE 2 : POUR L'ADOPTION DES DEUX TEXTES FONDATEURS DE LA SE SELON UNE PROCEDURE RAPIDE ET DEMOCRATIQUE. . 110

CHAPITRE 1 : LA PROPOSITION DE STATUT REVELE UNE SOCIETE COMME LES AUTRES. 112

Section I : Une structure polymorphe. 113

Section II : La proposition de Statut de la SE :Une société souple et un cadre d'expression pour les salariés.. 133

CHAPITRE 2 : JUSTIFICATION DE L'ADOPTION DU PROJET DE SE A LA MAJORITE QUALIFIEE. 159

Section I : La proposition de Statut de la SE et la construction européenne. 160

Section II : Une procédure rationalisée en vue de l'adoption des textes concernant la SE. 175

SECONDE PARTIE : LA SE, OUTIL DES STRATEGIES D'ENTREPRISES IMPLIQUANT UNE EMULATION SOCIALE. 186

TITRE 1 : UNE STRUCTURE PORTEUSE D'AVANTAGES INDUSTRIELS ET ECONOMIQUES. 188

CHAPITRE 1 : LA SE ET LES REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES. 190

Section I : La SE et la formation du droit des groupes. 190

Section II : La SE et l'optimisation dans les montages intra-communautaires. 197

CHAPITRE 2 : SE ET TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES : UNE STRATEGIE JURIDIQUE MODERNE POUR LES ENTREPRISES EUROPEENNES. 228

Section I : La SE au service de la conquête des marchés. 230

Section II : La SE, outil adapté à la valorisation du potentiel technologique de l'entreprise. 246

TITRE 2 : UN PARI POUR LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'UNION. 270

CHAPITRE 1 : LA SE AU DELA DES DIVERGENCES DE LEGISLATIONS NATIONALES. 271

Section I : L' action communautaire en droit social. 272

Section II : Protection des salariés et SE. 290

CHAPITRE 2 : LA SE UN MOTEUR POUR L'ADOPTION DE NOUVELLES PERSONNES MORALES COMMUNAUTAIRES. 301

Section I : Un nouveau cadre participatif pour les salariés. 301

Section II : Les projets suspendus à l'adoption de la SE. 312

CONCLUSION 320

. 320

SOMMAIRE ANALYTIQUE. 322

PINCIPALES ABREVIATIONS 329

BIBLIOGRAPHIE 330

INDEX 345

ANNEXES 352

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