Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Traitement de la récidive.
29/05/2008

M. Dominique Rizet traitait le sujet hier soir à la télé la récidive est une question qui fait débat.

Le syndicat de la magistrature a publié une contre circulaire de référence qu'il est bon de lire et relire...

Lorsque le parquet requiert juste de quoi permettre l'aménagement d'une peine en dépit d'un comportement débordant la règle par un mineur et qu'une juridiction composée comme elle l'est aujourd'hui prononce un mandat de dépôt à la barre, parfois je me demande si la prison n'est pas parfois synonyme de maison de correction...

Prévenir la société contre la dangerosité, spécialiser de plus en plus les gens et les institutions, mécaniser la décision pénale...

Justice des Cyborgs... Traitement automatique de la récidive...

Brrr!

Un extrait de la contre circulaire:

"La loi du 10 août 2007 a déjà produit ses effets inquiétants,

quantifiables en années d'emprisonnement prononcées pour des délits

mineurs.

Du point de vue des pratiques judiciaires, elle a pour effet principal de

focaliser de façon quasi exclusive le juge et la peine sur les antécédents

judiciaires du prévenu et sur la qualification retenue par le parquet –

au détriment de la gravité intrinsèque des faits.

Passent ainsi au second plan le fait pour un prévenu récidiviste d'avoir

transporté trois grammes ou trois kilos de stupéfiants, d'avoir blessé

deux ou dix victimes, ou d'avoir volé trois ou mille euros.

Pour le juge, pourtant gardien de la liberté individuelle, cette loi agit

comme un frein formidable à l'individualisation et à la personnalisation

de la peine, qui sont pourtant des principes constitutionnels.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les outils dont dispose le

juge pour confronter la loi à ces principes supérieurs qui fondent le

droit pénal et, partant, pour s'éviter de devenir l'automate que les

dispositions sur les peines plancher prétendent inaugurer.

Les deux premières parties, après avoir rappelé les règles inhérentes à

la première récidive et à la récidive aggravée, proposent aux juges

différentes solutions relatives à la limitation ou à l'exclusion des peines

planchers. La troisième partie met l'accent sur les méthodes les plus

adaptées pour recueillir les éléments de dérogation au prononcé des

peines planchers."

Avec i"dépendance et conscience", merci Mme Halimi.

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