Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Un droit pénal modernisé!
04/02/2009

Attention, le RPVA arrive dans le code de procédure pénale...

Les déclarations vont bientôt devoir se faire par email...

Supprimer le formalisme, gardien de la liberté, de l'ancien code qui obligeait à passer par les greffes d'instruction et faire tamponer ses demandes...

La forme est la gardienne de la liberté et les rapports avec la chambre de l'instruction sont formels et contrôlés par la cour de cassation.

Attention, la profession devrait veiller à conserver uun peil sur la suppression du juge d'instruction.

De mon point de vue la déjudiciarisation est un piège à libertés.

Le juge d'instruction est un organe indépendant à charge et à décharge qui travaille à la recherche de la vérité en étant capable de résister et au parquet et aux avocats.

Sa suppression pour tout confier à un parquet qui applique les consignes du ministère est dangereux.

Surtout qu'à l'AJ, il ne me semble pas concevable pour l'instant d'avoir l'égalité des armes avec le parquet.

Combien de "petites infractions" sont "traitées" au tribunal de police, de manière qusi automatique?

Un rapport de l'aide sociale en situation de monopole et hop! Touche étoile! Vous êtes mis en examen...

Attention qui n'entend qu'une cloche, n'entend qu'un son...

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