Colombani Avocat
4, Rue Albert 1er
59140  Dunkerque
N°TVA :

Victimes des essais nucléaires: la procédure d'indemnisation
11/10/2010

La loi du 5 janvier 2010 a (enfin) son décret d'application qui est sorti au JO le 13 juin.

Il est question d'indemniser les victimes des 18 maladies radio induites, lorsqu'il est acquis que ces personnes, civiles ou militaires ont séjourné dans des zones précises et pendant un temps donné où se sont déroulés des essais nucléaires français.

La question de la démonstration du lien de causalité entre l'affection et l'exposition l'exposition sera probablement le coeur de la discussion.

Il y a lieu de préparer son dossier.

Le Ministère de la Défense à Créé le Secrétariat du Comité d'Indeminsation des Victimes des Essais Nucléaires

Adresse:

Ministère de la Défense

DRH-MD/SA2P/SCIVEN - 16 bis, avenue Prieur de la Côte d'Or

94114 Arceuil Cedex

Tel (0,04 €): 0810 00 70 25.

Outre les parents des victimes décédées, ce sont les populations et pas loin de 150 000 personnes ayant participé aux essais qui sont potentiellement concernées par ce texte.

A suivre...

Retour
Top