Liste de pièces à fournir en procédures pénales - Jacques-Louis Colombani Avocat

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Pièces à fournir en droit pénal et procédures

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Pièces à fournir en droit pénal et procédures

Maître Clombani vous assiste dans toutes vos procédures de droit pénal

  • Contraventions (Tribunal de Police)
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Perte de points sur le permis de conduire
  • Délits (Tribunal Correctionnel)
  • Crimes (Cour d’Assises)

> Contactez notre cabinet d'avocat à Dunkerque pour prendre rendez-vous, en veillant à nous laisser vos coordonnées et à expliquer votre affaire en quelques lignes. Pour votre rendez-vous au cabinet, munissez-vous de votre convocation et du numéro de procédure.


> Pour les procédures civiles (hors divorce) et commerciales, contactez notre cabinet en veillant à laisser vos coordonnées et à expliquer votre affaire en quelques lignes. Pour votre venue au cabinet, munissez-vous de tous les justificatifs pouvant appuyer vos prétentions, comme par exemples des contrats, factures, etc.


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