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Les actualités de votre avocat

Conditions indignes de détention: agissez!

L'Union Syndicale des Magistrats vient de mettre en cause l'action de Madame Dominique SIMONNOT contrôleuse générale des prisons.
Les magistrats devraient plutôt être incités à appliquer les textes pour préserver la dignité des conditions de...

08/09/2022 Lire plus
Séparations transfrontières, enfants déchirés: les apports du Règlement "Bruxelles 3"

Le Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, dit...

11/08/2022 Lire plus
Précisions terminologiques

Après un accident: posez vous les bonnes questions pratiques pour parvenir à la meilleure indemnisation possible de votre préjudice

21/06/2022 Lire plus
Réformes du droit de l'asile: plus que jamais des questions se posent

Le Président de la République a exposé clairement le plan qu'il même pour "simplifier" le droit d'asile en choisissant son immigration et en accélérant les choses...
Il ne suffit plus dans les stratégies de rédaction des recours de recopier le...

12/05/2022 Lire plus
VISIO AUDIENCE: EGALITÉ OU DISPARITÉ EN DROIT FRANÇAIS?

Devant la logique juridique "floue" déployée par le gouvernement la question de la hiérarchie des normes se pose à propos de la visio audience!

02/12/2021 Lire plus
Justice de proximité: la plus proches des îles lointaines!

Très pertinente analyse d'Emmanuelle RIVAIS qui conserve toute on actualité en dépit des réformes de la procédures civile...
On remarque une nette tendance des opérateurs du net à imposer leurs conditions de vente ou non vente et de tenter de...

10/11/2021 Lire plus
Quand Solly Azar refuse de faire jouer sa garantie des loyers!

Sur le BLOG SOS CONSO DU JOURNAL LE MONDE

10/11/2021 Lire plus
CONS. CONST., 9 JUIL. 2020, N° 2020-803: L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE, NÉCESSAIREMENT LIMITÉ, AFFAIRE D'ÉQUILIBRE ENTRE LA PRÉSERVATION DE LA SANTÉ ET LES AUTRES LIBERTÉS!

Si le législateur doit garantir la santé à tous, il doit préserver un équilibre entre cet impératif et les autres libertés dont celle du commerce et de la préservation de l'emploi. Le juge administratif est l'arbitre des violations

28/10/2021 Lire plus
Procès Thomas Sankara

22/10/2021 Lire plus
Application de la convention de Genève protection des populations réfugiées et déplacées

20/10/2021 Lire plus
Droit et Sports à risque

19/10/2021 Lire plus
Sport de combat

19/10/2021 Lire plus
Droit et tir sportif

19/10/2021 Lire plus
Aéronautique

19/10/2021 Lire plus
Propriété intellectuelle

19/10/2021 Lire plus
Jacques-Louis Colombani : "L'anonymat d'internet est un atout pour les terroristes"

19/10/2021 Lire plus
Droit et équitation

19/10/2021 Lire plus
NOUVELLES PROCÉDURES DEVANT LA CNDA: QUELLE IMAGINATION!

Le COVID 19 aura stimulé l'imagination des rédacteurs! L'ordonnance du 13 mai 2010 relative à l'usage de la visio-conférence à la cour nationale du droit d'asile crée des procédures sui generis qui ne seront pas sans poser des questions pratiques...

05/10/2021 Lire plus
PRIMES DE FIN D'ANNÉE: ATTENTION À LA DISCRIMINATION!

Prime de fin d’année pour implication des salariés dans la crise sanitaire.
Toujours conforme à sa ligne, le gouvernement prévoit un dispositif dérogeant au principe selon lequel le versement de la prime doit concerner tous les salariés de...

05/10/2021 Lire plus
TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU CONFINEMENT

Avertissement : Après les annonces du président de la République ce 16 mars 2020 relativement à un quasi confinement du pays, le cabinet est plus que jamais mobilisé pour vous défendre et vous conseiller.
MERCI DE PRENDRE RENDEZ VOUS PAR...

05/10/2021 Lire plus
UNE ANALYSE FINE DE L'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME

Trois minutes pour lire une analyse de l'OUVRAGE CYBERESPACE ET TERRORISME dans LA REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE

05/10/2021 Lire plus
URGENT - Fonctionnement en temps de crise sanitaire

05/10/2021 Lire plus
VEFA: NE PAS METTRE LA CHARUE AVANT LES BOEUFS! IL FAUT SOUSCRIRE D'ABORD UNE GARANTIE FINANCIÈRE D'ACHÈVEMENT

Le décret n° 2016-359 du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 27 mars 2016...

05/10/2021 Lire plus
DROIT DES MARQUES: SANCTION DE L'USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRE, RÉVOLUTION DE PALAIS OU RÉALITÉ OPPOSABLE À L'INPI?

Une marque est un signe distinctif qui a notamment pour fonction d'assurer une garantie de provenance dans l'esprit du consommateur.
Dans sa nouvelle rédaction issue de la transposition de l’article 10 § 2 a) et b) de la Directive n° 2015/2436 du...

30/09/2021 Lire plus
MÉTHODE POUR QUALIFIER UN RISQUE INDIVIDUEL AU SOUTIEN D'UNE DEMANDE DE PROTECTION SUBSIDIAIRE

Depuis les décisions dites KABOUL, la Cour Nationale du Droit d'asile a précisé sa méhode d'appréciation.

27/09/2021 Lire plus
AUTODIAGNOSTIC

Entrepreneurs, êtes vous prêts pour la relance économique?
Prenez le temps de répondre aux questions et, prenez rendez-vous!

07/09/2021 Lire plus
Bientôt ici, nos actus, notre agenda, nos promotions

Bienvenue sur notre site Internet fraîchement mis en ligne !

03/08/2021 Lire plus
LIBERTÉS PUBLIQUES À LA PÉRIPHÉRIE DE LA RÉPUBLIQUE: L'EXEMPLE CORSE (MÉMOIRE)

Ce travail de licence en droit, soutenu en 1989 à la Faculté de Droit Jean MONNET à Sceaux (Paris XI), a reçu un prix remis par le Doyen Jacques Robert.
Dire que mon regard à changé sur les rapports entre le centre et la périphérie?
Pas tant que...

26/04/2021 Lire plus
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL FLUIDIFICATION DES RELATIONS ENTRE AVOCATS ET NOTAIRES

Une charte a été signée entre le Conseil National des Barreaux et l'organe représentatif du notariat.
On se souvient du profond malaise déclenché par les projets de "divorce sans juge" et du brusque volte face des organes représentatifs de la...

02/04/2021 Lire plus
SPORTS À RISQUE MÉDECINE FÉDÉRALE ET ASSURANCES : RÉFLEXIONS PRATIQUES SUR UN ÉQUILIBRE ENTRE SÉVÉRITÉ ET JUSTICE.

Si les médecins fédéraux et les pratiquants sont sanctionnés sévèrement par la justice en cas de manquement ou de fausses déclarations; la Cour de Cassation protège de façon corolaire les accidentés qui font souvent face à des assurances de façade...

12/03/2021 Lire plus
ATTRIBUTION DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE: TOUT EST QUESTION DE MÉTHODE!

Depuis les décisions de la Grande Chambre de la Cour Nationale du Droit d'Asile relatives aux demandeurs originaires de Kaboul, une partie des commentateurs voulait y voir une portée géographie limitée, il est question en fait d'une décision de...

06/03/2021 Lire plus
PROTECTION SUBSIDIARE POUR DISCRIMINATIONS EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX DANS LA COMMUNAUTÉ AKAN

La Cour Nationale du Droit d'Asile a heureusement pris le critère de pays d'origine en traitant le point de contact le plus évident pour traiter des persécutions contre les malades atteints de troubles psychiatriques au regard de la "communauté"...

18/11/2020 Lire plus
VISIO AUDIENCE IMPOSSIBLE À LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE SANS ACCORD DU DEMANDEUR

La profession d'avocat a connu de longs mois de grève à demander des renvois de toutes les audiences sur la question de la vision conférence en droit des étrangers.
Désormais la profession à trouvé un modus vivendi: la Visio conférence ne sera...

18/11/2020 Lire plus
SCRUTONS LES "MESURES RENFORCÉES" POUR LES INDÉPENDANTS ET LES ENTREPRISES NON CONCERNÉES PAR DES FERMETURES ADMINISTRATIVES:

La garantie de santé par l'Etat justifie selon le Président de la République que l''on reconduise l'état d'urgence sanitaire sous une forme "qui tire les leçons des erreurs du premier confinement".
Sans faire le catalogue des libertés atteintes...

30/10/2020 Lire plus
LE DROIT À CARICATURER ET À CONTESTER LES CARRICATURES DÉFENDU EN TOUTE SOUVERAINETÉ PAR LA JUSTICE FRANÇAISE INDÉPENDANTE ET LAÏQUE

S'il est des interdictions à la liberté d'expression conforme à la Constitution de la France, cette dernière est arbitrée uniquement par les autorités administratives et judiciaires françaises.

26/10/2020 Lire plus
INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL: NE RIEN LAISSER AU HASARD

Après un accident corporel, il est judicieux pour ne pas dire indispensable de procéder à une évaluation contradictoire du préjudice et à un suivi de celui-ci jusqu'à la consolidation afin de solliciter une indemnisation complète.

22/09/2020 Lire plus
LA LAÏCITÉ: UNE VALEUR PROTÉGÉE PAR LA CONVENTION DE GENÈVE ET LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Un couple de journalistes algériens se sont montrés rétifs pour participer à une forme de propagande islamiste.
L'un est allé jusqu'à diffuser une chanson en Kabyle de son cru portant sur la laïcité et la colonisation arabe à l'heure de la...

02/06/2020 Lire plus
TRÈS URGENT FONCTIONNEMENT DURANT LE TEMPS DU DECONFINEMENT

Il est répondu au téléphone 0328666264 le matin de 10h à 12h
Le Cabinet reçoit sur rendez-vous l'après midi de 14h à 17h30
Des télé-rendez vous sont possibles, les institutions peuvent joindre un avocat aux heures du bureau au 0618022213.
Sauf...

27/05/2020 Lire plus
AIDE AUX ENTREPRISES: MODE D'EMPLOI!

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution du Fonds de Solidarité, le Gouvernement met à disposition un tableau de bord accessible à tous. Cette plateforme, créée par la Direction Interministérielle du Numérique...

30/04/2020 Lire plus
TARIFS DU CABINET ET DÉTAIL DES PRESTATIONS AU 1/10/2017 SUR LE BLOG

Le Blog ouvert sous l'égide du conseil National des barreaux, permet de visualiser les barêmes à jour ainsi que le détail des prestations offertes par le cabinet.

05/10/2017 Lire plus
BONNES FÊTES

Bonnes fêtes, joie, santé et bonheur!

21/12/2016 Lire plus
PRÉSENTATION DE CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES PAR PATRICIA ZAMBRANA MORAL

21/12/2016 Lire plus
BONNES FÊTES!

Bonnes fêtes, joie, santé et bonheur!

21/12/2016 Lire plus
L'ACTE D'AVOCAT UN NOUVEL OUTIL DE SÉCURITÉ JURIDIQUE

04/11/2016 Lire plus
LE PORTAIL DE LA JUSTICE

13/09/2016 Lire plus
LE PROCÈS DE NICOLAS FOUQUET: JUGER EST UN ACTE POLITIQUE!

07/09/2016 Lire plus
CALCULER LA REVALORISATION DE VOTRE PENSION ALIMENTAIRE

19/07/2016 Lire plus
HANDI NUM: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET OBJETS CONNECTÉS

01/06/2016 Lire plus
DIGNES D'INTÉRÊT: L'ACTE D'AVOCAT, LA MÉDIATION ET LE DIVORCE.

04/05/2016 Lire plus
ETAT D'URGENCE... LES DÉRIVES...

15/04/2016 Lire plus
LA MICRO-ENTREPRISE : PRÊT, FEU, ENTREPRENEZ !

12/04/2016 Lire plus
RÉFORME DU DROIT JORDANIEN SUR LE SITE DE LA COUR DE CASSATION

07/04/2016 Lire plus
GRANDE SYNTHE: SALAM, SHALOM, SALUT: PER A PACE!

01/04/2016 Lire plus
HANDICAP ET NUMÉRIQUE: UN CONCOURS D'IDÉES À DUNKERQUE

31/03/2016 Lire plus
LOI SUR L'EAU ET DROIT PÉNAL: L'ENFER VERT!

Cass. Crim 22 mars 2016, n°867.

30/03/2016 Lire plus
ASSURANCES, L'UE ESTIME QUE LES COMPAGNIES DEVRONT ASSURER!

Le 17 mars 2016, la Commission européenne a publié un rapport .....

30/03/2016 Lire plus
C'EST PÂQUES, DISTRIBUTION, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, DROIT DE LA CONCURRENCE, JUSQU'OÙ LES PME DE PROVINCE PEUVENT-ELLES ENCORE SE DÉFENDRE EN ADAPTANT LEURS STRATÉGIES DE DROITS EN FONCTION DE L'EFFIC

Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 16 février 2016 ....

29/03/2016 Lire plus
REPRÉSENTATION D'AUTRUI SUR INTERNET: FAITES ATTENTION POUR QUI VOUS POSEZ!

Cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2016.

25/03/2016 Lire plus
CYBERDÉPENDANCE : ENJEUX CRIMINOLOGIQUES

Paru sur le site de l'Université de Laval

11/03/2016 Lire plus
LES PIÈGES DU PACS

De nos jours, l’on rencontre de plus en plus de situations où « les partenaires » mal informés

04/03/2016 Lire plus
CYBER ET TERRORISME: CHEVAUX DE TROIE DU BASCULEMENT VERS L'ARBITRAIRE?

Le préambule de la Constitution dispose

23/02/2016 Lire plus
TRIBUNAL D'INSTANCE, JUGE DE PROXIMITÉ... FAITES APPEL À UN AVOCAT!

Le législateurs et les gouvernements souhaitent réduire le coût du service public de la justice.

12/02/2016 Lire plus
GUIDE D'AUTODÉFENSE NUMÉRIQUE

11/02/2016 Lire plus
REGARD SUR LES ANONYMOUS

03/02/2016 Lire plus
LOCATAIRES: TIRER LES CONSÉQUENCES DE L'ERREUR DE SURFACE HABITABLE

29/01/2016 Lire plus
RENOUVELLEMENT DU BAIL LOCATIF: LA LOI ALUR ET LA SAISINE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR LE LOCATAIRE

29/01/2016 Lire plus
LE FORUM INTERNATIONAL DE LA CYBERSÉCURITÉ: UN REMUE MÉNINGES!

27/01/2016 Lire plus
FORUM INTERNATIONAL DE CYBER SÉCURITÉ LILLE 25 ET 26 JANVIER 2016

13/01/2016 Lire plus
MEILLEURS VOEUX

30/12/2015 Lire plus
ETAT D'URGENCE, MÉDIAS ET INTERNET... DES TEXTES QUI SENTENT LA NAPHTALINE!

17/11/2015 Lire plus
LES DANGERS D'INTERNET, LES RISQUES D'EMBRIGADEMENT, LE JOUR D'APRÈS...

16/11/2015 Lire plus
AIDE JURIDICTIONNELLE ET ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE : UNE VICTOIRE MAIS IL FAUT CONTINUER…

29/10/2015 Lire plus
GESTION DES POPULATIONS RÉFUGIÉES ET DÉPLACÉES: DUNKERQUE EN PREMIÈRE LIGNE!

14/10/2015 Lire plus
PÉNAL: TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE BRACELET ÉLECTRONIQUE

24/09/2015 Lire plus
CALCULER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE: MODE D'EMPLOI

23/09/2015 Lire plus
LA LIBÉRATION DE LA CORSE 9 SEPTEMBRE 1943: OÙ SONT LES MONUMENTS DE MÉMOIRE?

08/09/2015 Lire plus
CYBERDEPENDANCES – ENJEUX CRIMINOLOGIQUES « PETIT MANUEL PRATIQUE, LIBERTÉ DE PENSÉE ET DROIT PÉNAL SUR INTERNET » SIGNATURE LE 23 OCTOBRE LIBRAIRIE LA MARGE - AJACCIO -

04/09/2015 Lire plus
AUJOURD’HUI À DUNKERQUE AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DU TGI

04/09/2015 Lire plus
CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES ENFIN DISPONIBLE EN FRANCE

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CALCUL DES PENSIONS ALIMENTAIRES

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LA COUTUME, LA JUSTICE DE PROXIMITÉ: PERMANENCE DE L'AVOCAT!

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AVOCAT ET SOUVENIR, PAS INCOMPATIBLE!

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LE RISQUE DANS LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DANS UN MONDE INSTABLE... LE RÔLE DE L'AVOCAT!

25/07/2015 Lire plus
RETROUVEZ MOI SUR RCFM AVEC PETRU GHJASEPPU POGGIOLI

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SAISIR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES

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SOCIETAS EUROPAEA: ELEMENTS PRATIQUES

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INTERNET ET VIE PRIVÉE, CONFÉRENCE UNIVERSITÉ LAVAL MARS 2015

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LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE (SE) À QUAND L'ASSOUPLISSEMENT DE LA SAS?

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COMMENT SE PROTÉGER DES FRAUDES SUR INTERNET... UNE FOIS!

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AZINCOURT: RECONSTITUTION DE SCÈNE DE CRIME ET PROCÈS MÉDIÉVAL

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DU BON USAGE DE L'INTERNET AU TRAVAIL: SE FORMER AUX BONNES PRATIQUES

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RETROUVEZ MOI SUR ALTA TV

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CYBERDÉPENDANCES ENJEUX CRIMINOLOGIQUES: INTERVIEW

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CYBERDÉPENDANCES, ENJEUX CRIMINOLOGIQUES SUR ALTA FREQUENZA

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LOI SUR LE RENSEIGNEMENT: MIROIR AUX ALOUETTES?

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LOI ALUR ET INSTALLATIONS CLASSÉES, LA FIN DU PRINCIPE DU POLLUEUR PAYEUR, ÉMERGENCE DE LA "GARANTIE FINANCIÈRE"?

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CYBERDÉPENDANCES, ENJEUX CRIMINOLOGIQUES

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LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER: UN MOYEN SIMPLE DE RECOUVREMENT !

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LA JUSTICE PÉNALE COMME ARME POLITIQUE : LE PROCÈS DE RIOM - 1942 (05.02.15)

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DEBOUT LE PEUPLE DE FRANCE! L'ANTITERRORISME CE N'EST PAS LES LOIS, C'EST LA VOLONTÉ ET LE COURAGE POLITIQUE!

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JUSTICE DE PROXIMITÉ ET TRIBUNAL D'INSTANCE, NE TOMBEZ PAS DANS LE PIÈGE DE LA DÉJUDICIARISATION

16/04/2015 Lire plus
JUSTICE DE PROXIMITÉ ET TRIBUNAL D'INSTANCE, NE TOMBEZ PAS DANS LE PIÈGE DE LA DÉJUDICIARISATION

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RENSEIGNEMENT: AVEZ-VOUS ESSAYÉ LA EPLAINTE?

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INTERNET BROUILLE L'ÉCOUTE... ET ÇA CONTINUE: LE SAGE MONTRE LA LUNE L'IDIOT REGARDE LE DOIGT!

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CONVENTION D'HONORAIRES EN MATIÈRE DE DIVORCE

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JE SUIS UNE BOMBE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 17 MARS 2015

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PREMIÈRE CONVENTION DE COOPÉRATION FRANCO-TUNISIENNE

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ARRÊTS "TAPIE" QUI PAYE FINALEMENT?

25/02/2015 Lire plus
VOS DROITS VOS DÉMARCHES À DUNKERQUE: LE SITE DE LA VILLE.

24/02/2015 Lire plus
TRANSPARENCE TARIFAIRE DANS LES RECOUVREMENTS QUE FAIT MONSIEUR MACRON?

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DEUX PRÉSENTATIONS DIDACTIQUES

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INTERNET TON UNIVERS IMPITOYABLE! MISSION 404

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LA GARDE À VUE : SOMMES NOUS AU BOUT DE LA RÉFORME ?

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MARIAGE HOMOSEXUEL: BIEN TENTÉ MONSIEUR L'AVOCAT GÉNÉRAL!

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A PARAÎTRE AUX PRESSES UNIVERSITAIRES DE LAVAL

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RENTRÉE AU TGI DE DUNKERQUE 29 SEPTEMBRE DERNIER, FAIRE ET DÉFAIRE C'EST ENCORE TRAVAILLER!

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LE MOT DE LA FIN? 17 MARS 2004 AU KOSOVO: VIVE LA LIBERTÉ!

16/03/2014 Lire plus
AIDES AUX TPE, D'ACCORD! MAIS YA QUA!...

20/02/2014 Lire plus
ENCORE UNE RÉFORME DE LA JUSTICE... QUE DIS-JE UNE RÉVOLUTION!...

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GEEK PHILOSOPHIE DE VINCENT BILLARD

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DÉPART DE MARC FAVERO DE LA COMMISSION JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE : CURIEUSE NOUVELLE !

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RENTRÉE JUDICIAIRE: C'EST LA CRISE, TOUS SUR LE PONT!

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ASSISES DE L'ENTREPREUNARIAT: DES MESURES CONCRÈTES.

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JACQUES VERGES: AU REVOIR MON CHER CONFRÈRE!

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PROTÉGER LES ENFANTS: LE DÉFI ÉDUCATIF D'INTERNET

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PAS UNE JOURNÉE DE BRIN: BONNE FÊTE!

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EXPERTISE CRIMINALISTIQUE: PLEIN FEU SUR UN MÉTIER

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BREVET UNITAIRE: UN PAS DE PLUS VERS L'INTÉGRATION, UN PAS EN ARRIÈRE POUR LA TERRITORIALITÉ?

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ADDICTION ET JEUX EN LIGNE EXISTE - T -IL DES DROGUES "LÉGALES" AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE?

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SURFER AU TRAVAIL... ET SE RETROUVER DEHORS POUR DE BON! UN RISQUE...

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CONJOINTS COLLABORATEURS (TRICES): ENFIN UN STATUT APPLICABLE!

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EPUISEMENT DU DROIT... L'INFORMATIQUE, CHEVAL DE TROIE DU DROIT D'AUTEUR...

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LOI DE FINANCES PRINCIPALES RÉFORMES...A MOI LES FILS DE PORTALIS!

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FOOTBALL - LES AVOCATS TOMBENT SUR UN CACTUS: LAURENT CZERNIK PARTIRA LA TÊTE HAUTE SUR LE SCORE DE 3 À 0!

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HARCÈLEMENT: HALTE AU SEXE!

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PORTALIS!

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LA GARDE: TOUR DU PROPRIÉTAIRE...

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MAÎTRE DON GEORGES PINTREL - AVOCAT AU BARREAU D'AJACCIO

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MME LE GARDE DES SCEAUX...

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2012: HYMNE À LA JOIE!

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ON NOUS PARLE D'AMÉLIORER LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE...

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RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL DES AVOVATS ET COMMUNICATION AVEC LES TRIBUNAUX: UN PAS EN AVANT?

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LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

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AVOUÉS: LES CONSÉQUENCES SOCIALES D'UNE RÉFORME...

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BREVETS: LE PIÈGE DE LA RÉDACTION DES REVENDICATIONS...

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FUSION AVOCATS/CPI: LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ D'AVANCER EN PROCÉDANT PAR ORDONANCES

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POLUTION PAR LES PÉTROLIERS, DROIT MARITIME: APPLICATION EXCLUSIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE (C.J.C.E., AFF. C-308-INTERTANKO E.A)

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SERVICE D'INSERTION ET DE PROBATION: LES MOYENS D'UNE POLITIQUE EN QUESTION!

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INSTITUTION DU MARIAGE, ORDRE PUBLIC, ET BUZZ...

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PETITE ARITHMÉTIQUE SUR LE POUVOIR D'ACHAT ET LES ÉLUCUBRATIONS DES ÉLITES SUR LA VIE CHÈRE:

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DÉLINQUANCE JUVÉNILE ET ENFANCE EN DANGER : INTRODUCTION.

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TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE.

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INVESTIR AU KOSOVO? ET POURQUOI PAS?

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EMPRISONEMENT INDIVIDUEL... BIENTÔT LA RÈGLE?!

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FACULTÉ DE DROIT DE SCEAUX ET UNIVERSITÉ PARIS XI

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BIOTECHNOLOGIES: LE BLOG DU ME THOMAS ROCHE

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UN BLOG SPÉCIALISÉ EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: ME CAROLINE LEGAL

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BANQUE, CONSOMATION, INFORMATION ET MÉDIATION: ÉVITER LA LOGIQUE DU SURENDETTEMENT.

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VENTE SUR INTERNET: APPLICATION SEREINE DU DROIT COMMERCIAL PAR LA COUR DE CASSATION LORSQUE LES ACTEURS SONT LOCALISÉS

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SAINT YVES « ADVOCATUS ERAT, SED NON LATRO, RES MIRABILIS POPULO »: BONNE FÊTE!

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INTERNET SANS CRAINTES

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LE STATUT DU CONJOINT DANS L'ENTREPRISE FAMILLIALE.

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TUTELLES DES MAJEURS ET MODIFICATION DU RÈGIME DE LA TUTELLE DES MINEURS: LOGIQUE ET MANQUE DE LIENS !

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AVOCATS/CPI, LE CNB ET LA COMPAGNIE SUR LA MÊME LONGUEUR D'ONDES, LA CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS PLUS RÉSERVÉE...

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POUR CEUX QUE LA TRADITION JURIDIQUE INTÉRESSE.

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LA VANITÉ ET LA RELATIVITÉ DE CERTAINES PETITES DISPUTES: MERCI MA CITOYENNE.

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AVOCATS/CPI, LES CONDITIONS "IMPÉRATIVES ET RÉSOLUTOIRES" POSÉES PAR LA "COMPAGNIE": AU CNB, ULTIMATUM OU VUE DE L'ESPRIT?

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PROTECTION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES: ÉMERGENCE DE LA NOTION DE PLAN "CONFIDENTIEL SÛRETÉ".

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MARIAGE HOMOSEXUEL: "IF YOU COME TO SAN FRANCISCO..."

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LE WEEK END COMMENCE, ALORS PARTONS SUR LE NIL... AUX SOURCES!

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UNE IMAGE DE L'ÉLOQUENCE

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INTERNET C'EST MAGIQUE: SUITE...

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AUJOURD'HUI C'EST LA COURSE!

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INTERNET C'EST MAGIQUE!

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MAI 2008: RÉVOLUTION NUMÉRIQUE!

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A LA VEILLE DU 15 MAI, PRÉSENTATION DE LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE.

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BREVET EUROPÉEN: UNE ENTRÉE FORMELLE EN DROIT INTERNE

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LIBERTÉ DU COMMERCE?

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SANS TRANSITION: RÉFLEXIONS SUR LE RÉSEAU PRIVÉ VIRTUEL DES AVOCATS...

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AGENTS IMMOBILIERS: DROIT A INDEMNISATION EN CAS DE PERTE DE COMMISSION

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DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS... NE FONT PAS BON MÉNAGE!

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UNE VISION DE L'HISTOIRE DE LA ROBE: CELLE DE MES CONFRÈRES HAMELIN ET DAMIEN.

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RAPPORTS ATALI/LANDON: SE FAIRE SOIGNER CHEZ SON AVOCAT? LA COUR DE CASSATION DEVRA REVOIR SA COPIE...

13/05/2008 Lire plus
COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES: SOURIEZ... VOUS ÊTES FILMÉS!

30/04/2008 Lire plus
FRANCE/JAPON, L'AVENANT À LA CONVENTION

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AIDONS LA COMMISSION GUINCHARD À ÊTRE "FORCE DE PROPOSITION".

30/04/2008 Lire plus
FUSION DES CPI ET DES AVOCATS... LE MANIFESTE!

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FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX DU SERVICE PUBLIC: INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET.

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INFORMATISATION DE LA JUSTICE, MINEURS, COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT EUROPÉEN?

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INFORMATISATION DE LA JUSTICE, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT COMMUNAUTAIRE.

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DÉNONCIATION CALOMNIEUSE: ATTENTION, LA COUR DE CASSATION CONTRÔLE!

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JUGE DÉLÉGUÉ AUX VICTIMES: LA FIN DES AUDIENCES DE LIQUIDATION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS?

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INTÉRÊTS D'EMPRUNT POUR L'HABITATION PRINCIPALE

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FABLE DE LAFONTAINE

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J'AI PROMIS: LES BÉATITUDES OU L'HOMME DEVANT LA LOI!

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SAISIE CONTREFAÇON: INDÉPENDANCE DE L'EXPERT

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MONTESQUIEU: SOMMES NOUS ENCORE CAPABLES?

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LA RÉSERVE CITOYENNE

21/04/2008 Lire plus
RAPPORT LANDON: VERS UNE GRANDE PROFESSION DU DROIT?

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GREENPEACE/AREVA: UNE DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION QUI PLACE LE DROIT DES MARQUES NOTOIRES SOUS LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

20/04/2008 Lire plus
AVOCATS/CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE...

18/04/2008 Lire plus
AIMÉ CÉSAIRE, LE PASSAGE!

18/04/2008 Lire plus
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LE SECRET DE L'AVOCAT...

18/04/2008 Lire plus
LA FABLE DU DIVORCE: DU PARTAGE COMPLÉMENTAIRE AU RECEL: OMMISSION OU SOUS ÉVALUATION?

17/04/2008 Lire plus
FUSION CONSEILS EN BREVETS/AVOCATS: LA "COMPAGNIE" OUVRE UN BLOG DÉDIÉ...

16/04/2008 Lire plus
CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS, LA PLACE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16/04/2008 Lire plus
DROIT SOCIAL: GAGNER UNE BATAILLE N'EST PAS GAGNER LA GUERRE!

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, PRUD'HOMMES
Arrêt du 1er avril 2008.
Pourvoi n° 07-40.114.

15/04/2008 Lire plus
LIBERTÉS PUBLIQUES À LA PÉRIPHÉRIE DE LA RÉPUBLIQUE: L'EXEMPLE CORSE.

Il n'y a pas longtemps, je ne sais quel génie m'a inspiré un billet relatant un Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou...

15/04/2008 Lire plus
FUSION AVOCATS/CPI: CE QUE JE RETIENS DE L'ANALYSE DE M. PIERRE BREESE

15/04/2008 Lire plus
LES ACTIONS EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR INFRACTION AUX RÈGLESCOMMUNAUTAIRES SUR LES ENTENTES ET LES ABUS DE POSITION DOMINANTE

Il faut lire le livre Blanc de la Commission du 2 avril dernier sur le sujet.
Tout citoyen ou toute entreprise subissant des dommages du fait d'une infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (articles...

14/04/2008 Lire plus
C'EST LE NOORD!

Il y a des couleurs ici aussi!

13/04/2008 Lire plus
LE SITE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS

13/04/2008 Lire plus
ALLEZ, C'EST DIMANCHE, JE VOUS EMMÈNE CHEZ MOI!

Je suis certain qu'il est possible de faire homologuer un séminaire de formation pour 20 heures par le CNB, d'apprendre des choses et de passer du bon temps.

13/04/2008 Lire plus
FUSION CPI-AVOCATS: LE MARIAGE DE LA CARPE ET DU LAPIN?

Voir un dessin déposé pour décrire et revendiquer ce nouveau technicien du droit sur le blog du droit européen des brevets.

13/04/2008 Lire plus
ET SI NOUS ÉTIONS LES TRISTUS?

13/04/2008 Lire plus
FUSION AVOCATS - CPI ET NOTAIRES - AVOCATS: L'ANALYSE DE P. BREESE!

A se tordre!
Comment ne pas conseiller la lecture de ces lignes.

13/04/2008 Lire plus
SOLEIL DU NORD!

Il ne faut pas vivre sur des préjugés.

13/04/2008 Lire plus
DROIT MARITIME: SAISIE DE NAVIRE ET OPPOSABILITÉ AU JUGE NATIONAL D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE

En droit français, comme en droit comparé, il est admis que ni la stipulation d'une clause compromissoire ni même la saisine du tribunal arbitral ne font échec à la compétence du juge pour ordonner une mesure conservatoire.

13/04/2008 Lire plus
COMMISSION GUINCHARD: LES RÉACTIONS SUR LE THÈME "POUVONS-NOUS NOUS PASSER DES JUGES?"

Monsieur le Bâtonnier de Paris à lancé le débat - Paul-Albert Iweins - Peut-on faire l'économie de juges ? - (Profession avocat, Mars avril 2008).
Le blog de la Commission a repris ce thème.

12/04/2008 Lire plus
FAUT PAS PLEURER!

Je suis allé dans le RER, jusqu'à Luxembourg.
Promené dans le parc, regardé les vaches en sculptures...

11/04/2008 Lire plus
CENTRE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L'OMPI

Le médiateur est tenu par le règlement du centre qui fait qu'il n'intervient qu'à la demande des parties et ne se substitue pas à elles, il a la possibilité de suggèrer d'autres modes alternatifs de résolution des conflits.
J'ai beaucoup appris...

11/04/2008 Lire plus
RAPPORTS BAILLEURS LOCATAIRES: LE RAPPORT REMIS AUX MINISTRES LAGARDE ET BOUTIN LE 9 AVRIL.

Je vous livre un extrait des constats en vous laissant le soins de lire ce texte.
Le logement décent est une grosse préocupation de l'avocat de terrain...

10/04/2008 Lire plus
IN EXTENSO UN ARRÊT DU 21 FÉVRIER SUR LE RECOURS DES TIERS PAYEURS.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE.
Formation de section.
21 février 2008.
Pourvoi n° 07-11.712. Arrêt n° 270.

09/04/2008 Lire plus
LA FACULTÉ DE DROIT JEAN MONNET À SCEAUX FÊTE SES 40 ANS! BON ANIVERSAIRE!

Pour les membres à vie de l'association FAC SIMULEE
Pour les lecteurs du "Vilain petit Canard"
Pour les acteurs des 2O ans de la Fac

09/04/2008 Lire plus
LA RENCONTRE DES AVOCATS QUI ADHÈRENT AU PROJET DU CNB DE PRÉSENCE SUR LE NET!

Notre confrère BOGUCKI a finalement trouvé un lieu Paris et une date aprsè une concertation assez large et des votes
Il semble que ce serait le samedi 5 juillet à Parsi, place Dauphine.

08/04/2008 Lire plus
CONFIDENTIALITÉ DES RELATIONS CLIENT/AVOCAT LORS D'UNE INSPECTION DE LA COMMISSION: D'ABORD ON SAISIT... ON DISCUTE ENSUITE!

Arrêt du Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-125/03 & T-253/03, 17 septembre 2007.
Selon la revue de presse, "LE TRIBUNAL CLARIFIE LES REGLES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DES COMMUNICATIONS ENTRE AVOCATS ET...

08/04/2008 Lire plus
BAILLEURS - LOCATAIRES: BORLOO, LA DERNIÈRE CHANCE?

Une présentation que j'avais écrite à la demande de mon Maître de Stage,

07/04/2008 Lire plus
SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS: IL NE FAUT PAS OUBLIER LE JUGE.

Dans une note explicative n° 134, la banque de France indique les principales étapes à suivre en matière de surendettement.
"La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et...

07/04/2008 Lire plus
LA CHAMBRE DES RECOURS TECHNIQUES DE L'OEB N'EST PAS UNE JURIDICTION: UN RAPPEL FERME ET LOURD DE CONSÉQUENCES!

Cass. Com. 26 mar. 2008, pourv. 07-11020 (Rejet)
Un inventeur, passe d'une entreprise à une autre.

07/04/2008 Lire plus
MA CITOYENNE!

Les réactions "en vrac" de Manue, citoyenne ordinaire sur la bannière anti ch'tis et sur le sidaction.

06/04/2008 Lire plus
EN EXCLUSIVITÉ POUR LA BLOGOSPHÈRE: SARASWATI!

Une merveille d'harmonie, de bras et de notes: n'est pas déesse du savoir et de la musique qui veut!

05/04/2008 Lire plus
INFRACTIONS ROUTIÈRES... JUSTICE DES CYBORGS?!

Le CNB et la commission Guinchard nous demandent de penser à prendre position sur la question du contentieux routier.
Je cite "Il serait envisagé d'alourdir les peines par le biais d'amendes forfaitaires. Le recours au juge ne serait ouvert...

05/04/2008 Lire plus
MES FAVORIS!

Comme disait Bashung "aujourd'hui c'est vendredi et j'voudrais bien qu'on m'aime..."
J'avais envie de saluer d'un clin d'oeil ceux qui passent sur ce blog de façon régulière.
Sans oublier la/le magnifique Saraswati qui est partout, piquant(e) et...

04/04/2008 Lire plus
ABUS DE DROIT ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES, LES PIÈGES FISCAUX QU'IL FAUT DÉJOUER.

Je vous conseille vivement la lecture de l'étude publiée par Gilles Amédée-Manesme...

03/04/2008 Lire plus
BON ANIVERSAIRE AU BLOG DE NOTRE CONFRÈRE EOLAS!

C'est lui qui a montré le chemin de cette communication si particulière.

02/04/2008 Lire plus
CERTAINS ASPECTS DU RÉGIME D'ASSURANCE DES SOINS FLAMAND SONT CONTRAIRES AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Un Arrêt de la Cour de Justice des Communautés, rendu dans l'affaire C-212/06

02/04/2008 Lire plus
LE TRIBUNAL CORRESTIONNEL DE LILLE VALIDE UNE PROCÉDURE DE SAISIE CONTREFAÇON, LA MOTIVATION DE LA CONDAMNATION EST DISCUTÉE.

TGI LILLE 6 décembre 2007.
Monsieur X se rendait à Anvers pour y achetter des produits de marques.
Une saisie contrefaçon a été pratiquée à son domicile.

01/04/2008 Lire plus
AVOCATS, SANCTIONS DISCIPLINAIRES, COMPUTATION DES DÉLAIS D'INTERDICTIONS

Mon confrère ALLEGRA présente une décision de la Cour de Cassation (Civ. 1ère, 22 nov. 2007, pourvoi n° 06-17048).

31/03/2008 Lire plus
TRANSFORMATION DU CONTRAT D'AVENIR EN CDI

L'arrêté du 28 février 2008 (publié au JO du 15 mars) fixe à 1 500 € le montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée (CDI) dans les conditions prévues à l'article...

31/03/2008 Lire plus
INDIVISION, ANCIENNE LOI, LA COUR DE CASSATION RÈGLEMENTE LES DOITS DES TIERS.

La Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2008 apporte des précisions importante sur le nouvel article 815 al 3 du code civil.
Les caisses, créancières d'un héritier peuvent elles assigner l'indivision du débiteur en vue d'obtenir la...

30/03/2008 Lire plus
JUSTICE DE PROXIMITÉ: J'AI FAIT TRADUIRE MON BLOG EN CH'TI!

A voir!
Pour mes fidèles lecteurs eud'chnord!

29/03/2008 Lire plus
L'ACTION EN RÉPÉTITION DES PENSIONS VIEILESSE, RELÈVE DU RÉGIME DES QUASI-CONTRATS, N'EST PAS SOUMISE À LA PRESCRIPTION ABRÉGÉE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant le 20 mars 2008:
Les faits et la procédure

28/03/2008 Lire plus
PAS DE SEXE SOUS LA ROBE?

En quelques lignes car le temps m'empêche de retracer le colloque en entier qui se tenait à Marseille il y a quinze jours sur le sujet en exergue:

27/03/2008 Lire plus
REVALORISER UN POINT DE RETRAITE, C'EST BIEN

faciliter les modalités de calculs de l'assiette des rentes serait mieux!
Selon la caisse, la revalorisation intervenue le 11 mars, concerne 11,3 millions de retraités dont 2,2 millions de cadres et 18 millions de salariés dont 3,7 millions de...

27/03/2008 Lire plus
AVOCATS ET MAGISTRATS: MÊMES COMBATS?

Le rapprochement des formations entre les avocats et les magistrats aurait une influence sur nos futurs juges?

26/03/2008 Lire plus
FAQ! POURQUOI PAS!

Et pourquoi pas une foire aux question?
La question m'a sur le coup semblé piquante...

19/03/2008 Lire plus
FUSION CONSEILS EN BREVETS ET AVOCATS: LA POSITION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

La dernière position du CNB:
La France est à la peine en matière de recherche, et le rapport déposé en janvier dernier par la Direction Générale des Finances le constate et le déplore.

18/03/2008 Lire plus
DIVORCE: LA LOI DU PLUS FORT?

A suivre:
Question écrite n° 01805 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/09/2007 - page 1605

13/03/2008 Lire plus
LA CONVENTION: RENDEZ-VOUS À LILLE LES 16, 17 ET 18 OCTOBRE 2008.

Volà ce qui manque à la Convention des avocats: le rendez-vous des blogueurs!

12/03/2008 Lire plus
EGALITÉ DES ARMES: LE CONTRADICTOIRE S'IMPOSE ÉGALEMENT AU MINISTÈRE PUBLIC.

Cette évidence est remise en exergue par la Cour de Cassasition dans une décision attendue du 23 janvier 2008.
Un pourvoi a été formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 novembre 2006 qui se prononçait sur la résidence d'un enfant...

06/03/2008 Lire plus
PROTECTION DE L'ENFANCE: LÀ ENCORE, PLUS FACILE DE DRESSER DES MURS QUE DE BÂTIR DES PASSERELLES...

La LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, n'est pas faite réellement pour les avocats et le contradictoire*.
Il ne faut pas s'étonner dans ce contexte qu'elle ait fait l'objet de peu de commentaires de ce coté de la...

26/02/2008 Lire plus
IL SERA DONC POSSIBLE DE MAINTENIR UN INDIVIDU DANS LES FERS APRÈS QU'IL AIT PURGÉ LA PEINE INFLIGÉE PAR LE PEUPLE!

Le peuple n'est plus tellement considéré de mon point de vue lorsqu'il abdique à l'administration pénitentiaire le soin de décider si un individu a terminé sa peine ou non.

26/02/2008 Lire plus
CONSTATS SUR INTERNET: DES CONDITIONS DE FORME STRICTES POUR QUE LA PREUVE D'UNE CONTREFAÇON SOIT RECEVABLE

A lire et à méditer:
Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 25 octobre 2006
Paul Marc H. / Léo J., Association Française de Généalogie
PROCEDURE ET PRETENTIONS

25/02/2008 Lire plus
CONTREFAÇON D'UNE MARQUE DE LUXE PAR DES MOTEURS DE RECHERCHE: LA JURISPRUDENCE "GOOGLE"

Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 28 juin 2006
Google France / Louis Vuitton Malletier
28/06/2006

25/02/2008 Lire plus
LA GROGNE DES AVOUÉS PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI.

Le thème récurent des angoisses générées par les réformes au sein des profession libérales et dans les métiers de justice en particulier tient en partie au fait que la posture statistique prise par les théoriciens du néo libéralisme font peu de...

25/02/2008 Lire plus
ENFANTS OTAGES DE LA SÉPARATION: HALTE AU FEU!

Trop souvent les enfants sont instrumentalisés dans la séparation des parents.
En assistance éducative, il est possible de se retrouver dans des situations dans lesquelles tout le monde souhaite le bonheur de l'enfant...
C'est le début des...

25/02/2008 Lire plus
LA LIBERTÉ: LE PRINCIPE?

Il faut bien lire les observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers,
du Barreau de Paris et de l'Union Syndicale des Magistrats sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité...

22/02/2008 Lire plus
DÉPÉNALISATION DU DROIT DES AFFAIRES?

Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon, a remis le 20 février à Madame le Garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires.

21/02/2008 Lire plus
FUSION AVOCATS/CONSEILS EN BREVETS... LA DÉMOCRATIE PRÉVAUT ENCORE AU SEIN DU BARREAU!

Je m'étais procuré un lien sur le site d'un fidèle lecteur de ce blog le rapport de Monsieur le Bâtonnier Philippe Tuffreau sur lequel, en notre nom à tous le CNB devait voter les 7 et 8 février dernier.

20/02/2008 Lire plus
CARTE JUDICIAIRE: LE DÉCRET... COMMENCEZ À SUIVRE LA TRANSMISSION DE VOS DOSSIERS ET PROCÉDURES!

Voici in extenso le texte du décret.

18/02/2008 Lire plus
FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES: QUID DU VOLET FISCAL?

Il faut signaler le projet de loi n° 411 qui a pour objet la transposition en droit français de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative aux fusions transfrontalières des sociétés de capitaux d'une...

18/02/2008 Lire plus
INFRACTIONS PÉNALES ET INTERNET: PAS BESOIN DE "CODE" POUR FONDER LA COMPÉTENCE TERRITORIALE DES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE.
Formation restreinte, 15 janvier 2008.
Pourvoi n° 07-86.944. Arrêt n° 291.

18/02/2008 Lire plus
LE BLOG DE ME EPAILLY: CRP... PIÈGE À... SALARIÉS

Lisez cette chronique sur le CRP.

14/02/2008 Lire plus
MULTIJURIS EUROPE: UNE ACTUALITÉ JURIDIQUE À CONSULTER.

Je vous conseille l'actulaité juridique sur le site de MULTIJURIS EUROPE.

13/02/2008 Lire plus
RÉSERVE OPÉRATIONNELLE: PENSER AU DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION

L'armée prodigue des formations qualifiantes avec un savoir faire transférable à l'entreprise!
Des textes sont là pour permettre le remboursement aux entreprises de certains coûts de salaires et de charges sociales, en prenant en compte au titre...

13/02/2008 Lire plus
DES PRÉCISIONS EN LA MATIÈRE DES EFFETS D'UNE SAISIE ATTRIBUTION: LA COUR DE CASSATION EST PÉREMPTOIRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE.

12/02/2008 Lire plus
ABEVILLE CONTINUE A SE FAIRE ENTENDRE

Je suis touché par la ténacité de mes confrères d'ABEVILLE.

09/02/2008 Lire plus
DROITS ET DEVOIRSDES EMPLOYEURS ET DES SALARIÉS POUR DES ACTIVITÉS AU SEIN DE LA RÉSERVE MILITAIRE OPÉRATIONNELLE

En pratique, l'activité de cadre de réserve n'est pas encore intégrée en France comme elle peut l'être aux USA ou en Suisse.
Il y a pourtant des échanges d'expériences et des synergies à créer.

09/02/2008 Lire plus
SURENDETTEMENT: UN ARRÊT DE PRINCIPE DE LA COUR DE CASSATION

un niveau d'appel ne serait parfois pas superflu...

09/02/2008 Lire plus
TRAITEMENT JUDICIAIRE DES "BORDER LINE": LE BLOG DE JULIE CADIN ET JASNA STARK

Défendre un homme lorsque les experts ont diagnostiqué une altération du discernement, c'est souvent recevoir une peine qui répond à la dangerosité.

02/02/2008 Lire plus
ALLONS NOUS TOUJOURS REGARDER PASSER LES TRAINS?

Le 19 décembre 2007, le parlement luxembourgeois a adopté une loi réellement favorable aux entrepises inovantes.
Les revenus générés par les droits d'auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les...

02/02/2008 Lire plus
LA FUSION ENTRE INGÉNIEURS EN BREVETS ET AVOCATS: LA PRATIQUE EST MITIGÉE!

Dans la série: "miroir mon beau miroir...": nos dirigeants feront-ils cas des efforts de la pratique pour démontrer qu'une fusion qui avec entre autres pour effet de rendre avocats des ingénieurs inscrits sur la liste des conseils en propriété...

29/01/2008 Lire plus
CONTREFAÇON: IL FAUT LA DÉMONTRER!

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre une décision qui mérite d'être signalée.

29/01/2008 Lire plus
COOPÉRATIVE EUROPÉENNE

Voci une avancée de nos légistes: le statut de la coopérative européenne.

24/01/2008 Lire plus
RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES, CONFIRMATION D'UNE JURISPRUDENCE STRICTE.

Pour suivre l'étude de Me De Valon sur la responsabilité de l'architecte, je pense qu'il faut souligner la position prise par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 18 décembre 2007.

24/01/2008 Lire plus
RÉTENTION DE SÛRETÉ ET DÉCLARATION D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL

Voici l'architecture du texte, il faut en lire les détails et suivre tous les amendements, s'ils ont le temps d'être déposés..., mais j'ai bien peur que certains ne puissent jamais avoir droit à un aménagement de peine...

24/01/2008 Lire plus
DROITS DES VICTIMES? PAN SUR LES HUISSIERS!

Les huissiers avaient été épargnés, mais là, c'est à leur tour!
Il faudrait savoir dans quelles conditions ils exécutent certaines missions à l'AJ?

24/01/2008 Lire plus
FORMATIONS: CLIN D'OEIL À ME GIUDICELLI

Je suis très fier que le Barreau de Marseille ait remis la médaille des Cinquante ans de Barre à ma "Marraine" dans la Profession d'avocat et initiatrice à la pensée (difficile) de JANKELEVICH la semaine dernière.

22/01/2008 Lire plus
MA CITOYENNE!

Que j'aime ma citoyenne faisant échos des éclats de rires qui parviennent à passer au travers nos blogs d'avocats.

22/01/2008 Lire plus
AIDE JUDICIAIRE, SOYONS VIGILANTS

La discussion en cours au Sénat m'inquiète.
L'aide judiciaire est intégrée au débat financier sur la LOLF.

19/01/2008 Lire plus
LE BLOG DE ME BOGUKI: POINTS DE VUES SUR LA RÉFORME

Que vous soyez conseils,en passe d'être fusionnés, avocats ou justiciables, que vous soyez préposés à la surveillance du net, ou homme (femme/politique) bref qui que vous soyez, il est important de mon point de vue de suivre le débat actuel.

19/01/2008 Lire plus
AUDIENCE DE RENTRÉE DU TGI DE DUNKERQUE: LA JUSTICE DOIT GARDER SA QUALITÉ.

Saluons le Président PARICHET (Pas toujours audible à cause des tractopelles en marche le long du Tribunal...) et Monsieur le Procureur de la République JOUBERT pour le point de rencontre, la clé de voute, de leurs interventions lors de l'audience...

18/01/2008 Lire plus
LE BLOG DE ME JEAN DE VALON: NOTAIRES, IL FAUT TIRER LES CHOSES... AU CLAIR!

Dans son blog, mon confrère de Marseille Me Jean de VALON annonce:
"Madame Durand-Gueriot, présidente de la Chambre des notaires des Bouches du Rhône, déclare dans « La Provence » de ce 18 janvier, qu'en matière de divorce, les notaires sont...

18/01/2008 Lire plus
LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE APPELLE À UNE APPLICATION DU DROIT PÉNAL QUI SOIT RESPECTUEUSE DES PRINCIPES!

Mon confrère BAUER, du Barreau de Bordeaux met en ligne une circulaire du syndicat de la magistrature que je conseille aux lecteurs de ce blog.

17/01/2008 Lire plus
PROTOCOLE DE LONDRES ET RAYONNEMENT DE LA FRANCE EN QUESTIONS?

La discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens fait à Londres le 17 octobre 2000 (nos 151, 174)

12/01/2008 Lire plus
CYBER CONTREFAÇON: RENFORCEMENT DES GARANTIES PROCÉDURALES POUR OBTENIR LA PREUVE!

Le Tribunal correctionnel de Nantes par une décision du 5 décembre 2007, a fait preuve d'une exigeance procédurale importante en annulant une perquisition et les saisies effectuées au domicile d'une personne mantrant ainsi de notre proint de vue...

08/01/2008 Lire plus
DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES SUR INTERNET: ATTENTION AU DÉLAI DE PRESCRIPTION.

En ces temps de campagne les corbeaux volent bas.
Si l'un d'entre eux est démasqué, et qu'il s'exprime sur une site internet ou un blog, outre le droit de réponse spécifique prévu dans la loi nouvelle, la cour de cassation est venue préciser les...

08/01/2008 Lire plus
APPORT D'UN BREVET, REPPORTS D'IMPOSITIONS STRCITEMENT LIMITÉS AUX INVENTEURS INDIVIDUELS PERSONNES PHYSIQUES?

La loi de finances pour 2008 prévoit une disposition (CGI art 93 quater I ter), qui a pour effet de permettre le repport de l'imposition réalisée à l'occasion de l'apport d'un brevet, d'une "invention brevetable, ou un procédé de fabrication...

07/01/2008 Lire plus
DEVENIR AVOCAT: UN RÊVE D'ENFANT! (SCIENCE SANS CONSCIENCE, N'EST QUE RUINE DE L'ÂME)

Mon bâtonnier m'a confié la mission d'aller avec d'autres confrères présenter notre métier d'avocat au Collège GUILEMINOT le 16 janvier.
Je l'en remercie.

07/01/2008 Lire plus
INTERNEMENT D'OFFICE: LE MEILLEUR DES MONDES!

Nous avions évoqué les exploits de notre pays en matière de rsspect des droits de l'homme Rapport au Gouvernement de la République française dans le rapports relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la...

04/01/2008 Lire plus
DENTISTES: COMPATIBILITÉ DES PRÉLÈVEMENTS "COMPLÉMENTAIRES-OBLIGATOIRES" AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE?

Sur le thème: "Le blues du dentiste":

02/01/2008 Lire plus
CRÉEZ DES GROUPES D'ACTION DANS VOS BARREAUX À L'INVITATION DU BÂTONNIER PAUL-ALBERT IWEINS

Ici la lettre du Président du CNB.
Nous pouvons également nous servir de nos blogs pour relayer le besoin de justice exprimé par nos clients.

02/01/2008 Lire plus
TRÈS BONNE ANNÉE!

Que 2008 soit l'année de la justice, qu'elle vous apporte le fruit de vos souhaits les plus intimes.

01/01/2008 Lire plus
EPUISEMENT DU DROIT DE MARQUE:JURISPRUDENCE DE DE COUR D'APPEL DE DOUAI, NOUVELLE LOI ET INTERNET...

Depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 27 juin 2006, NIKE la position de la Cour d'Appel de Douai est claire en matière d'épuisement du droit de marque et en particulier sur le régime de la preuve d'une atteinte à un droit de marque.

30/12/2007 Lire plus
CHIFFRES ET RATIONALISATION CONTRE PRINCIPES JURIDIQUES ET DROITS FONDAMENTAUX: LE NOUVEL ESPRIT DES LOIS!

Le rapport sur la modernisation des lois est simple: il faut dégraisser.
Ainsi, le divorce sans avocats est expliqué à la ménagère et, le comble, c'est que ce n'est pas l'avocat qui est vis mais bien le JUGE!

27/12/2007 Lire plus
MODERNISATION ET ÉCONOMIES... LE SACRIFICE DES VALEURS! LE CNB DOIT AUSSI REPRÉSENTER LES CABINETS INDIVIDUELS ET LEURS CAUSES!

Me regardant dans la glace il ne me sera pas possible de me repprocher d'avoir été taisant sur ces réformes qui visent à "moderniser" sur le "dos" des plus faibles.

27/12/2007 Lire plus
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE: NOS SÉNATEURS SE REPENCHERONT-ILS SUR LA QUESTION?

Je viens de lire avec intérêt le rapport déposé au nom de la Commission des Lois du Sénat par Monsieur le Président Jean - Jacques HYEST.
Lorsque nous avions travaillé ensemble sur la Société Anonyme Fermée, forme unipersonnelle de SA française,...

25/12/2007 Lire plus
RÉFORMES DE LA JUSTICE! QUELS CHANTIERS...

Le CNB vient de nous faire parvenir une lettre qui montre comment la justice est actuellement objet de réformes dangereuses pour la "Proximité".

24/12/2007 Lire plus
JUSTICE DE PROXIMITÉ: LA MÉDIATION N'EST PAS TOUT!

Je sais bien que les petits procès qui "encombrent les tribunaux" (qui ont sans doute autre chose à faire de nos jours, que de fournir des solutions aux plaideurs) peuvent se résoudre les trois quart du temps avec deux sous de bon sens...
De...

24/12/2007 Lire plus
DISPARITION DE LA SAISINE D'OFFICE DU JUGE DES TUTELLES: PRIVATISATION DE LA JUSTICE, EXCLUSION DES TRAVAILLEURS PAUVRES!

Organisé par l'association LA VIE ACTIVE, le colloque du 6 décembre dernier qui s'est tenu à ARRAS, a été pour moi l'occasion d'apprendre beaucoup et d'échanger autour de la protection des plus faibles.

24/12/2007 Lire plus
LE BÂTONNIER DÉSIGNÉ DU BARREAU DE PARIS DÉNONCE LA "FRÉNÉSIE" DU GOUVERNEMENT!

Pour l'heure, voici le texte diffusé par notre confrère Charrière - Bournazel qui déborde bien le cadre de la dernière provocation gouvernementale et qui montre que l'on ne fera pas ainsi taire la défense:

19/12/2007 Lire plus
NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DROIT PÉNAL: UN ARTICLE TELLEMENT VRAI!

Voici l'histoire d'un confrère de Noeux les mines:

19/12/2007 Lire plus
UN BEAU POÈME BORDELAIS!

19/12/2007 Lire plus
ABBEVILLE CONTINUEZ!

Ce blog est une bonne occasion de publier les messages des autres avocats, ainsi le discours du Bâtonnier d'ABBEVILLE

19/12/2007 Lire plus
LES PHOTOS DE LA SOUS PRÉFECTURE

Sur le site DUNKERQUE A LA BARRE pour les initiés.

19/12/2007 Lire plus
LE BLUES DE L'AVOCAT INDIVIDUEL...

Il faudrait faire un constat, national, et formuler des propositions constructives pour que la dérive administrative de notre justice soit freinée.
La moitié des audiences de la justice de proximité se déroulent déjà sans avocats...
"Après tout...

19/12/2007 Lire plus
LA MOTION DU BARREAU DE DUNKERQUE.

Les photos sur le blog
Ordre des Avocats

19/12/2007 Lire plus
ET POURQUOI PAS LA RÉPUDIATION?

Le Professeur Dékeuwer Defossez avait écarté l'idée d'un divorce non judiciaire pour des raison de principe dans son rapport sur la modernisation du droit de la famille.

18/12/2007 Lire plus
A QUOI SERVONS-NOUS? IL FAUT VOIR LE CLIP DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

Dans ces périodes troubles, je suis content de trouver un forum qui parle de la profession d'avocat.

17/12/2007 Lire plus
APPEL À LA GRÈVE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX!

Paris, le 14 décembre 2007
Motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre : appel à la grève du Conseil National des Barreaux
Le Conseil National des Barreaux confirme sa radicale opposition à la réforme du divorce telle qu'annoncée par le...

17/12/2007 Lire plus
LA FRANCE MONTRÉE DU DOIGT PAR LE COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS

L'incarcération devrait rester compatible avec des normes relatives à la préservation et au respect des droits de l'homme.
Je vous conseille la lecture du rapport rendu à propos de la France par le Comité européen pour la prévention de la torture...

17/12/2007 Lire plus
FAMILLES: DIVORCEZ HORS DE TRIBUNAUX? PEUT -ON FAIRE DES ÉCONOMIES SUR L'ENSEMBLE DE NOS VALEURS...ET Y REVENIR "PAR DÉFAUT"?...

Le 1er Conseil de modernisation des politiques publiques, publié le 12 décembre dernier sucite des interrogations.

14/12/2007 Lire plus
LA SOCIETAS EUROPAEA: UN RÉSEAU EN LIGNE

Pour ceux qui souhaitent suivre l'évolution de la société européenne, il existe un lien a explorer sur lequel figurent des mises à jour législatives et références de publications consacrées à la SE.

18/11/2007 Lire plus
LA SUPPRESSION DES TRIBUNAUX, TECHNIQUES ET ASTUCES.... LES CONSÉQUENCES RISQUENT D'ÊTRES GRAVES!

Inutile de revenir sur la suppression du Tribunal d'Hazebrouck, ni sur celle du Tribunal de Rochefort sur mer...

13/11/2007 Lire plus
DÉTENTION: 3ÈME SAINT MARTIN DE LA SOLIDARITE

Organisées sur le thème "J'étais en prison vous êtes venus me voir".

08/11/2007 Lire plus
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE: LA NOUVELLE LOI ÉTEND ET CLARIFIE LES MESURES D'INSTRUCTIONS VISANT À CLARIFIER LES RÉSEAUX...

Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007
A lire spécialement en matière de Dessins et modèles nationaux, les nouvelles disppositions des articles
Article L521-3-1 et suivants du CPI:

08/11/2007 Lire plus
LES PROJETS DE "EGREFFE" POUVONS NOUS NOUS SATISFAIRE DE GREFFIERS VIRTUELS ET OFFRIR NOS ÉCHANGES AU RÉSEAU "ÉCHELON"?

Voici quelques questions que le législateur pourrait bien poser au ministre de la justice alors que le service public se dématérialise et que la télécomunication par le biais d'internet arrive en force.

04/11/2007 Lire plus
TAHITI PEARL REGATA: EN AVANT DUNKERQUE!

Le 15 septembre 2007, l'équipage du MEN IN BLUE, le Magnifique DUFOUR 44 du Bareau des enfants de Jean Bart a gagné le lot suivant:

02/11/2007 Lire plus
PARFUMS DE LUXE ET INTERNET: LES LIENS VERS LES GALERIES VIRTUELLES SANCTIONNÉS PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, UNE FORTERESSE?

La Cour d'Appel de Paris par un arrêt du 28 juin 2006 a pris une position assez claire sur la publicité effectuée sur Internet en confirmant un arrêt du TGI de Paris.

30/10/2007 Lire plus
PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF AU DROIT DE RÉPONSE APPLICABLE AUX SERVICES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE (INTERNET)

Ce décret, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique vient de paraître...

29/10/2007 Lire plus
PROTECTION DE L'ENFANCE: ATTENTION À L'ADMINISTRATIF SANS RENFORCEMENT DU CONTRADICTOIRE!

La Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est présentée comme visant à donner de nouveaux moyens aux conseils généraux pour exercer cette responsabilité essentielle en mettant en œuvre les trois objectifs prioritaires...

27/10/2007 Lire plus
APPRÉCIATION DU RISQUE DE CONFUSION ENTRE MARQUES EUROPÉENNES: LES PREMIERS SERONT LES DERNIERS!

Si l'on peut penser que l'objet spécifique d'une marque, d'un brevet ou d'un modèle est le même quel que soit le titre en cause, il y a une confusion qui est source de malentendus qui consisterait à penser que le régime des titre d'essence...

27/10/2007 Lire plus
DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES

A voir le montage de présentation sur le site de l'OHMI.

23/10/2007 Lire plus
JURISCUP: LES PHOTOS

L'album est enfin en ligne sur le blog de "Dunkerque à la barre".

21/10/2007 Lire plus
LA FORME EST LA GARDIENNE DE LA LIBERTÉ! LE GREFFIER EN EST LE GARANT!

Bravo à la Cour de Cassation (Ch. Crimilelle) qui rappelle ce principe avec force et vigueur dans une décision du
12 septembre 2007.

20/10/2007 Lire plus
LE LIEN ARMÉE-NATION SOUS TOUTES SES FORMES, INTÉRÊT POUR LES PERSONNES ET LES ENTREPRISES.

Pour attirer l'attention sur un aspect de tolérance et de lien social inatendu:
Notre défense peut offrir des perspectives d'insertion et parler aux sens:

18/10/2007 Lire plus
BREVETS D'INVENTION: LE MANDAT DE L'AVOCAT SE PROUVE PAR TOUS MOYENS.

A signaler un arrêt de principe de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 30 mai 2007.

17/10/2007 Lire plus
LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES: UN DROIT EN PLEINE ÉVOLUTION.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 et modifiera la mesure de tutelle des majeurs, dont les points suivants :

15/10/2007 Lire plus
LA COLÈRE DES AVOCATS:

Depuis le 18 décembre 2006, les avocats de France restent mobilisés.

15/10/2007 Lire plus
SOCIAL: REFUS D'AUTORISER LE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ: CONSÉQUENCE

Un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2007 vient de préciser dans ce domaine la marge de manœuvre du juge judiciaire.

15/10/2007 Lire plus
RAPPROCHER LA JUSTICE ?

Les images du JT de Fr3 de vendredi sont édifiantes sur la colère des avocats concernés par la suppression de leurs Tribunaux.

15/10/2007 Lire plus
PROTECTION DE L'ENFANCE: AFFIRMATION DE LA RESPONSABILITÉ DES GARDIENS PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

Le sens de la Décision: explicite:

12/10/2007 Lire plus
RÉFORME DES TUTELLES: PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR UN DISPOSITIF QUI MÉRITE UNE ÉTUDE.

La réforme des tutelles propose la création d'un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l'avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d'incapacité future (désignation sous acte notarié ou sous...

09/10/2007 Lire plus
L'AIDE JUDICIAIRE: MODE D'EMPLOI

Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ?

07/10/2007 Lire plus
LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE SIMPLIFIÉE ET FERMÉE... UNE PROPOSITION TROP VITE ÉLUDÉE?

Pour ceux qui s'intéressent à l'évolution du droit français des sociétés,.

07/10/2007 Lire plus
L'ADMINISTRATION DU DIVORCE DES HOMOSEXUELS: CONTREPARTIE DE LA RECONNAISANCE DU MARIAGE DANS CERTAINS PAYS DE L'UNION?

Certains pays de l'Union ont déjà "franchi le Rubicon" et autorisé le mariage homosexuel: La Belgique, la Hollande (nos voisins) et l'Espagne.

07/10/2007 Lire plus
LA PROTECTION DES MINEURS EN FRANCE ET EN EUROPE: UN DISPOSITIF COMPLEXE

Un enfant est en fugue,
Un enfant est placé par le juge des enfants
Il est victime d'une agression
Il est auteur
Qui est responsable de son sort, de ses actes?

07/10/2007 Lire plus
DES LIEUX À FRÉQUENTER

Toutes les adresses utiles pour trouver les informations et les chiffres sur la région dunkerquoise.

04/10/2007 Lire plus
THE SE ... IN ENGLISH ! EUROPEAN INTERACTIVE WORSHOP: ALL ABOUT THE IMPLEMENTATION OF THE SE TROUGHOUT THE EC.

Comment of the Noelle LENOIR's report and of the new French law: forget the old schemes and let the SE go on!

04/10/2007 Lire plus
PÉNAL - ENFIN LE BRACELET ÉLECTRONIQUE MOBILE !

Si l'on souhaite désengorger les prisons et favoriser l'insertion, il faut mettre tout en oeuvre pour favoriser le travail.

03/10/2007 Lire plus
JURISCUP - DUNKERQUE À LA BARRE !

L'équipage du Barreau de DUNKERQUE à l'honneur à la JURISCUP.

03/10/2007 Lire plus
SOCIÉTÉ EUROPÉENNE : SOYONS CONCRETS !

La Société Européenne "à la Française", forme hybride non pas de société européenne mais de société de type européen a avorté en France.

03/10/2007 Lire plus
COLLOQUES - WORKSHOP

- 12 jun. 2002, Organisation du premier colloque au Sénat après la publication des textes sur la Société Européenne.

03/10/2007 Lire plus
ARTICLES PUBLIÉS DANS DIVERSES REVUES JURIDIQUES

- Le projet de société anonyme européenne :

03/10/2007 Lire plus
RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE OU PROJET DE JUSTICE: LE PARADOXE DE LA PROXIMITÉ.

Vous pouvez consulter un commentaire point part point du projet du gouvernement, qui balaie l'essentiel de la problématique, en appuyant notamment sur la situation en province.

03/10/2007 Lire plus
ENGAGEMENT ASSOCIATIF

VIVRE C'EST S'ENGAGER POUR LES AUTRES

03/10/2007 Lire plus
THÈSE DE DOCTORAT : LA SOCIÉTÉ ANONYME EUROPÉENNE : UTILITÉ D’UN PROJET ANCIEN POUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE DEMAIN

UNIVERSITÉ PARIS XI
U.F.R. de droit et sciences économiques

03/10/2007 Lire plus
LA CAISSE DE RETRAITES DES MÉDECINS CONDAMNÉE PAR LE CONSEIL D'ETAT.

Les professions libérales subissent une pression très importante sur le plan des cotisations de toutes sortes.

31/01/2007 Lire plus

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